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16ᵉ législature · scrutin n° 159 · scrutin public ordinaire · 26 juillet 2022 · demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté Votants 389 · Pour 171 · Contre 206 · Abstention 12 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — pourSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — non-votant — présidence de la séancePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — pourClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pour (par délégation)Maxime Laisney — pourArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourBénédicte Taurine — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — pourSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — pourAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — pourNathalie Bassire — pourGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pourBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — abstentionStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — pourDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contrePhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — abstentionMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — abstentionJean-Pierre Cubertafon — contreGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreMathilde Desjonquères — contreOlivier Falorni — contreMarina Ferrari — contreEstelle Folest — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contreAnne Grignon — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contreSandrine Josso — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — contreJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — abstentionJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreDenis Bernaert — n'a pas pris part au scrutinBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contreClara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — contreStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Emmanuel — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contrePhilippe Fait — contreDominique Faure — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guichard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — contreYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — contreServane Hugues — contreMonique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contreSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — contreBastien Marchive — contreLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — contreMarjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contrePatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — abstentionNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — contre (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — contreMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — contreRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — contreXavier Roseren — contreSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreBruno Studer — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — contreÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — contreXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — contrePaul Christophe — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — contreLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — contreNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Pradal — contreIsabelle Rauch — contreVincent Thiébaut — contreJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — contreAlexandre Vincendet — contreAnne-Cécile Violland — contreEmmanuelle Anthoine — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — contreHubert Brigand — pourFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — abstentionChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — abstentionFrancis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — contreNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — abstentionPhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — abstentionAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — contreNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pourCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourChristine Engrand — pourFrédéric Falcon — pourThibaut François — pourThierry Frappé — pourAnne-Sophie Frigout — pourStéphanie Galzy — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourJoris Hébrard — pourLaurent Jacobelli — pourAlexis Jolly — pourHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — pourAntoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — pourJulien Bayou — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — pour
Pour 171 Contre 206 Abstention 12 Non-votant 1 N'a pas pris part 187
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