16ᵉ législature ·
scrutin n° 1757 · scrutin public ordinaire ·
31 mai 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Rejeté
Votants 208 ·
Pour 53 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 53Contre 155Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 368
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7