16ᵉ législature ·
scrutin n° 1790 · scrutin public ordinaire ·
8 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Rejeté
Votants 221 ·
Pour 29 ·
Contre 189 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 29Contre 189Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 355
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7