16ᵉ législature ·
scrutin n° 183 · scrutin public ordinaire ·
28 juillet 2022 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
Adopté
Votants 105 ·
Pour 68 ·
Contre 0 ·
Abstention 37 · Non-votants 1
Pour 68Contre 0Abstention 37Non-votant 1N'a pas pris part 471
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 50Macronistes 168Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7