16ᵉ législature ·
scrutin n° 2032 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Rejeté
Votants 118 ·
Pour 48 ·
Contre 67 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 48Contre 67Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 458
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7