16ᵉ législature ·
scrutin n° 2094 · scrutin public ordinaire ·
28 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Rejeté
Votants 131 ·
Pour 46 ·
Contre 83 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 46Contre 83Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 445
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7