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17ᵉ législature · scrutin n° 2515 · scrutin public ordinaire · 18 juin 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté Votants 216 · Pour 11 · Contre 109 · Abstention 96 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — contreÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — abstentionCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — contreLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — abstentionMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — contreClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — contreArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contreHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contreDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contre (par délégation)Catherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — contreDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — contreNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — contreMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contreBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — contre (par délégation)Elie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — contre (par délégation)Paul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — contreAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — contreGuillaume Garot — contreOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — contreJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — contreSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contrePierre Pribetich — contreChristophe Proença — contreValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — contreSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — contreIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — contreThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreRoger Vicot — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — contrePaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — pourLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — contreBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — contrePascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — contreÉric Bothorel — contre (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — contre (par délégation)Vincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contreMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — contreEmmanuelle Hoffman — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — contreRoland Lescure — non-votant — présidence de la séancePauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreBastien Marchive — contreChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contre (par délégation)Mikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreStéphane Travert — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contreCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — pourBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinXavier Lacombe — pourThomas Lam — pourAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — abstention (par délégation)Xavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — abstentionVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreSylvie Dezarnaud — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — contrePhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — contreThierry Liger — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — contreOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — abstentionCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — abstentionMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — abstention (par délégation)Olivier Fayssat — abstentionBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — abstentionSophie Ricourt Vaginay — abstentionVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — abstentionBénédicte Auzanot — abstentionPhilippe Ballard — abstentionAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — abstentionRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — abstention (par délégation)Théo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — abstentionFrédéric Boccaletti — abstention (par délégation)Pascale Bordes — abstentionAnthony Boulogne — abstentionManon Bouquin — abstentionJorys Bovet — abstention (par délégation)Jérôme Buisson — abstentionEddy Casterman — abstentionSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — abstention (par délégation)Sandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — abstention (par délégation)Alexandre Dufosset — abstentionGaëtan Dussausaye — abstentionAurélien Dutremble — abstentionAuguste Evrard — abstentionFrédéric Falcon — abstentionGuillaume Florquin — abstentionEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — abstentionChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — abstentionJosé Gonzalez — abstentionFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — abstentionMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — abstention (par délégation)Michel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — abstentionSébastien Humbert — abstentionLaurent Jacobelli — abstentionPascal Jenft — abstentionAlexis Jolly — abstentionTiffany Joncour — abstention (par délégation)Sylvie Josserand — abstentionFlorence Joubert — abstentionHélène Laporte — abstention (par délégation)Laure Lavalette — abstention (par délégation)Robert Le Bourgeois — abstentionMarine Le Pen — abstentionJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — abstentionGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — abstention (par délégation)Julien Limongi — abstentionRené Lioret — abstentionChristine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — abstentionMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — abstentionDavid Magnier — abstentionClaire Marais-Beuil — abstentionMatthieu Marchio — abstentionPascal Markowsky — abstentionPatrice Martin — abstentionMichèle Martinez — abstentionAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — abstention (par délégation)Pierre Meurin — abstentionThibaut Monnier — abstentionSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — abstentionCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — abstentionMatthias Renault — abstentionCatherine Rimbert — abstentionJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — abstentionSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — abstention (par délégation)Alexandre Sabatou — abstentionEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — abstentionAnne Sicard — abstentionEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — abstentionThierry Tesson — abstentionLionel Tivoli — abstention (par délégation)Romain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — abstentionMarc de Fleurian — abstentionHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contreAnne Genetet — contrePatrick Hetzel — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinStéphane Chouin — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — abstentionStella Dupont — contreChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant
Pour 11 Contre 109 Abstention 96 Non-votant 2 N'a pas pris part 358
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