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17ᵉ législature · scrutin n° 3856 · scrutin public ordinaire · 17 novembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 262 · Pour 106 · Contre 152 · Abstention 4 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — contreYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — contre (par délégation)Mathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contreClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — contreZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — contre (par délégation)Andy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — contreMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contre (par délégation)Jérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — contreDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contreMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — contre (par délégation)Christine Arrighi — contreClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreHendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contreDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contreCatherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — contre (par délégation)Marie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — contreElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — contreIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — contreDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — contreEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — contreSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — contreSophie Pantel — contreMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — contreChristophe Proença — contreValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — contreFabrice Roussel — contreSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — contreIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — contreArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contre (par délégation)Jean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — contreOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contreMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Sandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — contreMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — contreChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contre (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contre (par délégation)Jean Terlier — contrePrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — abstentionSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — abstentionMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — pourFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — abstentionJérémie Patrier-Leitus — contre (par délégation)Béatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Jean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — n'a pas pris part au scrutinAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — pour (par délégation)Philippe Juvin — abstentionCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — pourEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pourChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — pourAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — pourMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pourCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — pour (par délégation)Robert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pour (par délégation)Gisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — pourRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pour (par délégation)Alexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — pourMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pour (par délégation)Matthias Renault — pourCatherine Rimbert — pour (par délégation)Joseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pour (par délégation)Thierry Tesson — pourLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — pourAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourPatrick Hetzel — contreAgnès Pannier-Runacher — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pourStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contreDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 106 Contre 152 Abstention 4 Non-votant 2 N'a pas pris part 308
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