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17ᵉ législature · scrutin n° 1303 · scrutin public solennel · 7 avril 2025 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Adopté Votants 412 · Pour 206 · Contre 181 · Abstention 25
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — abstentionMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — pour (par délégation)Davy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pour (par délégation)Emmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pour (par délégation)Ségolène Amiot — pourFarida Amrani — pour (par délégation)Rodrigo Arenas — pourRaphaël Arnault — pour (par délégation)Anaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — pour (par délégation)Christophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — pour (par délégation)Aymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pour (par délégation)Gabrielle Cathala — pour (par délégation)Bérenger Cernon — pourSophia Chikirou — pour (par délégation)Hadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pour (par délégation)Mathilde Feld — pour (par délégation)Emmanuel Fernandes — pour (par délégation)Sylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pour (par délégation)Clémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pour (par délégation)Andy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pourAbdelkader Lahmar — pour (par délégation)Maxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pour (par délégation)Arnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pour (par délégation)Jérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pour (par délégation)Antoine Léaument — pour (par délégation)Élisa Martin — pour (par délégation)Damien Maudet — pour (par délégation)Marianne Maximi — pour (par délégation)Marie Mesmeur — pourManon Meunier — pour (par délégation)Jean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — pourClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pour (par délégation)Lisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — pour (par délégation)Hendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pour (par délégation)Sandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — pour (par délégation)Sandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — pour (par délégation)Eva Sas — pourSabrina Sebaihi — pour (par délégation)Danielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pour (par délégation)Romain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — pour (par délégation)Martine Froger — pourDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — pour (par délégation)Julien Gokel — pour (par délégation)Pascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pour (par délégation)Stéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pour (par délégation)Gérard Leseul — pour (par délégation)Laurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pour (par délégation)Philippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — pour (par délégation)Christophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourArnaud Simion — pour (par délégation)Thierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pour (par délégation)Boris Vallaud — pour (par délégation)Roger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — pour (par délégation)Jean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — pourMichel Castellani — abstentionSalvatore Castiglione — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contre (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — contre (par délégation)Paul Molac — abstention (par délégation)Christophe Naegelen — contreLaurent Panifous — pour (par délégation)Nicole Sanquer — pourOlivier Serva — contre (par délégation)David Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — contre (par délégation)Estelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — abstentionErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — abstentionAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — contreGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — abstentionÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — pourOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — pourMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — abstentionCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — pourVincent Caure — pourLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Julie Delpech — pour (par délégation)Benjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — pourJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Moerani Frébault — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Emmanuelle Hoffman — pourSébastien Huyghe — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Sandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — pourRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinPauline Levasseur — pour (par délégation)Brigitte Liso — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Graziella Melchior — pour (par délégation)Ludovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — pour (par délégation)Stéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — pourAnne-Sophie Ronceret — pourMarie-Ange Rousselot — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — pourFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pour (par délégation)Violette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pour (par délégation)Stéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — pourXavier Albertini — abstention (par délégation)Henri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — abstention (par délégation)Thierry Benoit — abstentionSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — abstentionNathalie Colin-Oesterlé — abstentionPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — abstentionFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — abstentionFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — abstention (par délégation)Xavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — abstention (par délégation)Christine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — abstention (par délégation)Lise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — abstentionJérémie Patrier-Leitus — abstentionBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — abstention (par délégation)Jean-François Portarrieu — abstention (par délégation)Isabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — abstentionLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — abstentionFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — pourThibault Bazin — contre (par délégation)Valérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Sylvie Bonnet — contre (par délégation)Émilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contre (par délégation)Jean-Luc Bourgeaux — pour (par délégation)Xavier Breton — contre (par délégation)Hubert Brigand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contreFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreSylvie Dezarnaud — contre (par délégation)Fabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — pourPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — contre (par délégation)Michel Herbillon — contre (par délégation)Vincent Jeanbrun — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contre (par délégation)Guillaume Lepers — contreThierry Liger — contreEric Liégeon — contreOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — contre (par délégation)Jérôme Nury — contreÉric Pauget — contre (par délégation)Christelle Petex — contreAlexandre Portier — contre (par délégation)Nicolas Ray — contreVincent Rolland — contre (par délégation)Michèle Tabarot — contre (par délégation)Jean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — contre (par délégation)Élisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — contreBernard Chaix — contreMarc Chavent — contreÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — contreVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — contreMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contre (par délégation)Anchya Bamana — contre (par délégation)Christophe Barthès — contreRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contre (par délégation)Christophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — contreBruno Bilde — contre (par délégation)Emmanuel Blairy — contreSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — contreJorys Bovet — contre (par délégation)Jérôme Buisson — contre (par délégation)Eddy Casterman — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreBruno Clavet — contreCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — contreFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — contre (par délégation)Thierry Frappé — contreJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — contre (par délégation)Jonathan Gery — contre (par délégation)Frank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreAntoine Golliot — contre (par délégation)José Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — contreSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — contreAlexis Jolly — contre (par délégation)Tiffany Joncour — contre (par délégation)Sylvie Josserand — contre (par délégation)Florence Joubert — contreHélène Laporte — contre (par délégation)Laure Lavalette — contre (par délégation)Robert Le Bourgeois — contre (par délégation)Marine Le Pen — contre (par délégation)Julie Lechanteux — contreNadine Lechon — contre (par délégation)Gisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contre (par délégation)Julien Limongi — contreRené Lioret — contre (par délégation)Christine Loir — contre (par délégation)Aurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contre (par délégation)Philippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — contre (par délégation)Pascal Markowsky — contre (par délégation)Patrice Martin — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contre (par délégation)Bryan Masson — contre (par délégation)Kévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — contre (par délégation)Pierre Meurin — contre (par délégation)Thibaut Monnier — contre (par délégation)Serge Muller — contre (par délégation)Joëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contre (par délégation)Julien Odoul — contre (par délégation)Caroline Parmentier — contreThierry Perez — contre (par délégation)Kévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contre (par délégation)Julien Rancoule — contreMatthias Renault — contre (par délégation)Catherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — contre (par délégation)Laurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contre (par délégation)Thierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contre (par délégation)Romain Tonussi — contreAntoine Villedieu — contreFrédéric-Pierre Vos — contreFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — contre (par délégation)Paul Christophe — abstentionMarina Ferrari — pourAnne Genetet — pour (par délégation)Patrick Hetzel — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — abstention (par délégation)Véronique Besse — contrePhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pour (par délégation)Sandra Delannoy — contreStella Dupont — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — contreRaphaël Schellenberger — contreLionel Vuibert — contre
Pour 206 Contre 181 Abstention 25 N'a pas pris part 165
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