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17ᵉ législature · scrutin n° 4693 · scrutin public ordinaire · 9 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté Votants 469 · Pour 353 · Contre 1 · Abstention 115 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — pourJean-Victor Castor — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pour (par délégation)Rodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — pourAnaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pour (par délégation)Manuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — pourLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — pourAly Diouara — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — pourMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — pour (par délégation)Jérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourClaire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — pour (par délégation)Aurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — pour (par délégation)Andrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — pourClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — pourSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — pourEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pourDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — pourMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — pourJulien Gokel — pourPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — pourChristophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourArnaud Simion — pourThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — pourCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourOlivier Falorni — pourMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pourPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pourPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — pour (par délégation)Emmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourAntoine Armand — pourGabriel Attal — pourOlivier Becht — pourHervé Berville — pourÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourVincent Caure — pourLionel Causse — pourThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — pourNathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourThomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — pourGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Sandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — pourMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pourBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — pourLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — pourSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourFranck Riester — pourVéronique Riotton — pour (par délégation)Stéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — pourAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — abstentionStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — pourÉric Woerth — pourCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — pourHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — pourPhilippe Fait — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — pourChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourJean Moulliere — pourJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — pour (par délégation)Jean-François Portarrieu — pourIsabelle Rauch — pourXavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — abstentionSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — pourFabrice Brun — abstentionFrançois-Xavier Ceccoli — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourMichel Herbillon — pourPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pourChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — pourÉric Pauget — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pourÉlisabeth de Maistre — abstentionAlexandre Allegret-Pilot — abstentionCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — abstentionPierre-Henri Carbonnel — abstentionBernard Chaix — abstentionMarc Chavent — abstentionÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — abstentionOlivier Fayssat — abstentionBartolomé Lenoir — abstentionHanane Mansouri — abstentionMaxime Michelet — abstentionÉric Michoux — abstentionSophie Ricourt Vaginay — abstentionVincent Trébuchet — abstentionGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — abstentionBénédicte Auzanot — abstentionPhilippe Ballard — abstentionAnchya Bamana — abstentionChristophe Barthès — abstentionRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — abstentionChristophe Bentz — abstentionThéo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — abstentionBruno Bilde — abstentionEmmanuel Blairy — abstentionSophie Blanc — abstentionFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — abstentionAnthony Boulogne — abstentionManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — abstentionEddy Casterman — abstentionSébastien Chenu — abstentionRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Jocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — abstentionAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — abstentionAurélien Dutremble — abstentionAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — abstentionGuillaume Florquin — abstentionEmmanuel Fouquart — abstentionThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — abstentionStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — abstentionFrank Giletti — abstentionYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — abstentionAntoine Golliot — abstentionJosé Gonzalez — abstentionFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — abstentionJulien Guibert — abstentionMichel Guiniot — abstentionJordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — abstentionLaurent Jacobelli — abstentionPascal Jenft — abstentionAlexis Jolly — abstentionTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — abstentionFlorence Joubert — abstentionHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — abstentionMarine Le Pen — abstentionJulie Lechanteux — abstentionNadine Lechon — abstentionGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — abstention (par délégation)René Lioret — abstentionChristine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — abstentionMarie-France Lorho — abstentionPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — abstentionDavid Magnier — abstentionClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — abstentionPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — abstentionAlexandra Masson — abstentionBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — abstentionPierre Meurin — abstentionThibaut Monnier — abstentionSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — abstentionYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — abstentionCaroline Parmentier — abstentionThierry Perez — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — abstention (par délégation)Julien Rancoule — abstention (par délégation)Matthias Renault — abstentionCatherine Rimbert — abstentionJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — abstentionSophie-Laurence Roy — abstentionAnaïs Sabatini — abstentionAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — abstentionEmmanuel Taché — abstentionJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — abstentionThierry Tesson — abstentionLionel Tivoli — abstentionRomain Tonussi — abstentionAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — abstentionFrédéric Weber — abstentionMarc de Fleurian — abstentionHervé de Lépinau — abstentionPatrick Hetzel — pourLaurent Marcangeli — pourAgnès Pannier-Runacher — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourVéronique Besse — abstentionPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — abstentionStella Dupont — pourChristine Engrand — abstentionSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — pourLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 353 Contre 1 Abstention 115 Non-votant 1 N'a pas pris part 103
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  • Éric Ciotti a déclaré avoir voulu voter « abstention »