17ᵉ législature ·
scrutin n° 5569 · scrutin public ordinaire ·
19 février 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 126 ·
Pour 47 ·
Contre 77 ·
Abstention 2 · Non-votants 3
Pour 47Contre 77Abstention 2Non-votant 3N'a pas pris part 442
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6