17ᵉ législature ·
scrutin n° 5635 · scrutin public ordinaire ·
23 février 2026 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 112 ·
Pour 45 ·
Contre 66 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 45Contre 66Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 457
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6