17ᵉ législature ·
scrutin n° 5703 · scrutin public ordinaire ·
24 février 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 256 ·
Pour 111 ·
Contre 140 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 111Contre 140Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 315
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 4