17ᵉ législature ·
scrutin n° 5771 · scrutin public ordinaire ·
26 février 2026 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté
Votants 46 ·
Pour 17 ·
Contre 25 ·
Abstention 4 · Non-votants 3
Pour 17Contre 25Abstention 4Non-votant 3N'a pas pris part 523
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 5