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17ᵉ législature · scrutin n° 6319 · scrutin public solennel · 5 mai 2026 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 522 · Pour 335 · Contre 182 · Abstention 5 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreJulien Brugerolles — contreÉdouard Bénard — contreJean-Victor Castor — contre (par délégation)Elsa Faucillon — contreÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Karine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contre (par délégation)Emmanuel Maurel — contreYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — contre (par délégation)Nicolas Sansu — contre (par délégation)Emmanuel Tjibaou — contre (par délégation)Nadège Abomangoli — contre (par délégation)Laurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contre (par délégation)Raphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contreShéhérazade Bentorki — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contre (par délégation)Hadrien Clouet — contre (par délégation)Éric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — contre (par délégation)Aly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — contre (par délégation)Mathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contreAbdelkader Lahmar — contre (par délégation)Maxime Laisney — contreAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — contre (par délégation)Jérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — contreMarie Mesmeur — contre (par délégation)Manon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreSandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contre (par délégation)Mathilde Panot — contre (par délégation)René Pilato — contreFrançois Piquemal — contre (par délégation)Thomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Arnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — contre (par délégation)Andrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contre (par délégation)Paul Vannier — contre (par délégation)Pouria Amirshahi — contre (par délégation)Christine Arrighi — contreClémentine Autain — contre (par délégation)Léa Balage El Mariky — contre (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contre (par délégation)Benoît Biteau — contreArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contre (par délégation)Alexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — contre (par délégation)Emmanuel Duplessy — contre (par délégation)Charles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contre (par délégation)Damien Girard — contreSteevy Gustave — contre (par délégation)Catherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contre (par délégation)Tristan Lahais — contre (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — contre (par délégation)Julie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Eva Sas — contreSabrina Sebaihi — contreDanielle Simonnet — contre (par délégation)Sophie Taillé-Polian — contre (par délégation)Boris Tavernier — contreNicolas Thierry — contreDominique Voynet — contreMarie-José Allemand — contre (par délégation)Joël Aviragnet — contre (par délégation)Christian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — contre (par délégation)Belkhir Belhaddad — contreBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contre (par délégation)Mickaël Bouloux — contre (par délégation)Dorine Bregman — contreElie Califer — contreColette Capdevielle — contrePaul Christophle — contre (par délégation)Pierrick Courbon — contre (par délégation)Alain David — contreArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — contre (par délégation)Fanny Dombre Coste — contrePeio Dufau — contre (par délégation)Iñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contre (par délégation)Olivier Faure — contre (par délégation)Martine Froger — contreDenis Fégné — contreGuillaume Garot — contre (par délégation)Océane Godard — contrePascale Got — contre (par délégation)Jérôme Guedj — contre (par délégation)Stéphane Hablot — contre (par délégation)Ayda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — contre (par délégation)Sacha Houlié — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contre (par délégation)Gérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — contreJacques Oberti — contreSophie Pantel — abstentionMarc Pena — contreAnna Pic — contre (par délégation)Christine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contre (par délégation)Pierre Pribetich — contreChristophe Proença — contre (par délégation)Valérie Rossi — contre (par délégation)Claudia Rouaux — contre (par délégation)Aurélien Rousseau — contre (par délégation)Fabrice Roussel — contreSandrine Runel — contreMarie Récalde — contreSébastien Saint-Pasteur — contreIsabelle Santiago — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contre (par délégation)Arnaud Simion — contreThierry Sother — contre (par délégation)Céline Thiébault-Martinez — contre (par délégation)Mélanie Thomin — contreBoris Vallaud — contreRoger Vicot — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — abstentionJean-Pierre Bataille — pourJean Bodart — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — abstentionPaul-André Colombani — contreYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — contre (par délégation)Max Mathiasin — abstention (par délégation)Laurent Mazaury — pourPaul Molac — contreChristophe Naegelen — pour (par délégation)Nicole Sanquer — contre (par délégation)Olivier Serva — contre (par délégation)David Taupiac — contreStéphane Viry — pour (par délégation)Jean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Estelle Youssouffa — contreCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — abstentionErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pour (par délégation)Sabine Gervais — pourPerrine Goulet — pour (par délégation)Jean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pour (par délégation)Pascal Lecamp — pour (par délégation)Delphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourPatricia Maussion — pourSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — pourHubert Ott — pour (par délégation)Didier Padey — pour (par délégation)Jimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pour (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Gabriel Attal — pour (par délégation)Olivier Becht — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Élisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinDanièle Carteron — pourVincent Caure — pourLionel Causse — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pour (par délégation)Pauline Cestrières — pourYannick Chenevard — pourNathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pour (par délégation)Olivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — pourGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Sandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — pour (par délégation)Alim Latrèche — pour (par délégation)Michel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pour (par délégation)Didier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pour (par délégation)Marie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourAlexandra Martin (Gironde) — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — pour (par délégation)Karl Olive — pour (par délégation)Sophie Panonacle — pour (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourVéronique Riotton — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pour (par délégation)Violette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pour (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pour (par délégation)Christopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — pourXavier Albertini — pour (par délégation)Henri Alfandari — pourBéatrice Bellamy — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — pourPhilippe Fait — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourThomas Lam — pourChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pourVéronique Ludmann — pourLise Magnier — pourJérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pour (par délégation)Michel Barnier — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourAnne-Laure Blin — pourSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pour (par délégation)Ian Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pour (par délégation)Hubert Brigand — pourFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — pourCendrine Chazé — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pour (par délégation)Vincent Descoeur — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — pour (par délégation)Lionel Duparay — pour (par délégation)Jérôme End — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourMichel Herbillon — pour (par délégation)Philippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pour (par délégation)Eric Liégeon — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pour (par délégation)Christelle Minard — pourYannick Neuder — pourÉric Pauget — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourEmeline Rey-Rinchet — pour (par délégation)Vincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — pour (par délégation)Jean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Nicolas Tryzna — pour (par délégation)Antoine Vermorel — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pour (par délégation)Charles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pour (par délégation)Marc Chavent — pourÉric Ciotti — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — pour (par délégation)Olivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pour (par délégation)Hanane Mansouri — pour (par délégation)Maxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — pour (par délégation)Antoine Valentin — pourGérault Verny — pour (par délégation)Franck Allisio — pour (par délégation)Maxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pourRomain Baubry — pour (par délégation)José Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourBernard Chaumeil — pour (par délégation)Sébastien Chenu — pour (par délégation)Roger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — pour (par délégation)Caroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Catherine Dellong Meng — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pour (par délégation)Gaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pour (par délégation)Géraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pour (par délégation)Pascal Jenft — pour (par délégation)Alexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — pourÉdouard Jordan — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pour (par délégation)Florence Joubert — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourRobert Le Bourgeois — pour (par délégation)Marine Le Pen — pour (par délégation)Julie Lechanteux — pour (par délégation)Nadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pour (par délégation)Julien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pour (par délégation)David Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pour (par délégation)Pascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pour (par délégation)Julien Odoul — pour (par délégation)Caroline Parmentier — pourThierry Perez — pour (par délégation)Kévin Pfeffer — pour (par délégation)Lisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pour (par délégation)Julien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pour (par délégation)Joseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pour (par délégation)Anne Sicard — pourEmmanuel Taché — pour (par délégation)Jean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — pourThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinGabriel Tomatis — pourRomain Tonussi — pourCyril Tribuiani — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — pour (par délégation)Frédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourPatrick Hetzel — pourThierry Liger — pourValérie Létard — pour (par délégation)Laurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourAgnès Pannier-Runacher — pour (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — pourVéronique Besse — pourPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — contreSandra Delannoy — pourStella Dupont — contreChristine Engrand — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — pour (par délégation)Aurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 335 Contre 182 Abstention 5 Non-votant 1 N'a pas pris part 52
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