17ᵉ législature ·
scrutin n° 7405 · scrutin public solennel ·
16 juin 2026 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Votants 533 ·
Pour 345 ·
Contre 177 ·
Abstention 11 · Non-votants 1
Pour 345Contre 177Abstention 11Non-votant 1N'a pas pris part 43
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 20