17ᵉ législature ·
scrutin n° 7538 · scrutin public ordinaire ·
24 juin 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 197 ·
Pour 84 ·
Contre 113 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 84Contre 113Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 372
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7