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17ᵉ législature · scrutin n° 8425 · scrutin public ordinaire · 20 juillet 2026 · demandé par Gouvernement

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 380 · Pour 200 · Contre 10 · Abstention 170 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — abstentionJulien Brugerolles — abstentionÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — abstentionElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — abstentionMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstentionEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — abstentionLaurent Alexandre — abstentionGabriel Amard — abstentionSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — abstention (par délégation)Rodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — abstentionAnaïs Belouassa-Cherifi — abstentionShéhérazade Bentorki — abstentionUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — abstentionCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — abstentionLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — abstentionGabrielle Cathala — abstentionBérenger Cernon — abstentionSophia Chikirou — abstentionHadrien Clouet — abstentionÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — abstentionSébastien Delogu — abstention (par délégation)Aly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — abstentionKaren Erodi — abstentionMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — abstentionPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — abstentionZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — abstentionMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — abstentionJérôme Legavre — abstentionSarah Legrain — abstentionClaire Lejeune — abstentionMurielle Lepvraud — abstentionAntoine Léaument — abstentionÉlisa Martin — contreDamien Maudet — abstentionMarianne Maximi — abstentionMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — abstentionDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — abstention (par délégation)Mathilde Panot — abstentionRené Pilato — abstentionFrançois Piquemal — abstentionThomas Portes — abstentionLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — abstentionArnaud Saint-Martin — abstentionAurélien Saintoul — abstentionErsilia Soudais — abstentionAnne Stambach-Terrenoir — abstentionAurélien Taché — abstentionAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — abstentionPaul Vannier — abstentionPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — pour (par délégation)Clémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — pourArnaud Bonnet — abstentionNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — abstentionCharles Fournier — pour (par délégation)Marie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — abstentionMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — abstentionNicolas Thierry — pourDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinDorine Bregman — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourPaul Christophle — abstentionPierrick Courbon — pourAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — pourPascale Got — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — abstentionFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — n'a pas pris part au scrutinSophie Pantel — pourMarc Pena — pourAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — contreChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — abstentionMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJean Bodart — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — abstentionHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — pour (par délégation)Max Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — contreJean-Luc Warsmann — pourEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — abstentionGéraldine Bannier — pour (par délégation)Anne Bergantz — pourChristophe Blanchet — abstentionBlandine Brocard — abstentionMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pourSabine Gervais — pourPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — pourFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — abstentionÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourPatricia Maussion — pourSophie Mette — abstentionLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — pourDidier Padey — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — abstention (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourGabriel Attal — pourOlivier Becht — pourMarie-Sophie Bernadeau — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — abstentionFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinDanièle Carteron — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourPauline Cestrières — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — pourAlim Latrèche — pourMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourMarie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Gironde) — pourDenis Masséglia — pourGraziella Melchior — abstentionLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pourLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — pourSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourVéronique Riotton — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — pourCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — pourHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — abstentionSylvain Berrios — abstentionBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — abstentionAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinVéronique Ludmann — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourDominique Paillat — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — abstentionChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Anne-Laure Blin — pourJean-Yves Bonnefoy — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — pour (par délégation)Ian Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — abstentionXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — pourFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinCendrine Chazé — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — pourLionel Duparay — pourJérôme End — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourMichel Herbillon — pourPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — pour (par délégation)Yannick Neuder — pourÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourEmeline Rey-Rinchet — pourVincent Rolland — abstentionMichèle Tabarot — pourJean-Louis Thiériot — pourNicolas Tryzna — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pourÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — abstentionCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — abstentionPierre-Henri Carbonnel — abstentionBernard Chaix — abstentionMarc Chavent — abstentionÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — abstentionBartolomé Lenoir — abstentionHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — abstentionÉric Michoux — abstentionSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — abstentionAntoine Valentin — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — abstentionBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — abstentionAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — abstentionChristophe Bentz — abstentionThéo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — abstentionSophie Blanc — abstentionFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — abstentionJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — abstentionBernard Chaumeil — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — non-votant — présidence de la séanceRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Catherine Dellong Meng — abstentionJocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstentionSandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — abstentionAlexandre Dufosset — abstentionGaëtan Dussausaye — abstentionAurélien Dutremble — abstentionAuguste Evrard — abstentionFrédéric Falcon — abstentionGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — abstentionStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — abstentionFrank Giletti — abstention (par délégation)Yoann Gillet — abstentionChristian Girard — abstentionAntoine Golliot — abstentionJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — abstentionMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — abstentionMichel Guiniot — abstentionJordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — abstentionLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — abstentionAlexis Jolly — abstentionTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Jordan — abstentionSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — abstentionHélène Laporte — abstentionLaure Lavalette — abstentionRobert Le Bourgeois — abstentionMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — abstentionGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — abstentionJulien Limongi — abstentionRené Lioret — abstentionChristine Loir — abstentionMarie-France Lorho — abstention (par délégation)Philippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — abstentionDavid Magnier — abstentionClaire Marais-Beuil — abstentionMatthieu Marchio — abstentionPascal Markowsky — abstentionPatrice Martin — abstentionMichèle Martinez — abstentionKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — abstentionThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — abstentionThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — abstentionThierry Perez — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — abstentionMatthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — abstentionJoseph Rivière — abstentionLaurence Robert-Dehault — abstentionBéatrice Roullaud — abstentionSophie-Laurence Roy — abstentionAnaïs Sabatini — abstentionAlexandre Sabatou — abstentionEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — abstentionEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — abstentionLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinGabriel Tomatis — abstentionRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinCyril Tribuiani — abstentionAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — abstentionHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — pourThierry Liger — pourLaurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourAgnès Pannier-Runacher — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — abstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — abstentionVéronique Besse — abstentionPhilippe Bonnecarrère — abstentionPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pourStella Dupont — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pourDaniel Grenon — abstentionAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — abstentionLionel Vuibert — pour Siège vacant
Pour 200 Contre 10 Abstention 170 Non-votant 2 N'a pas pris part 194
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