geheim.land Votes du Parlement

17ᵉ législature · scrutin n° 8434 · scrutin public solennel · 21 juillet 2026 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 364 · Pour 276 · Contre 86 · Abstention 2 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contreKarine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contre (par délégation)Emmanuel Maurel — contreYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — contreDavy Rimane — contre (par délégation)Nicolas Sansu — contre (par délégation)Emmanuel Tjibaou — contre (par délégation)Nadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contre (par délégation)Farida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — contre (par délégation)Raphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contre (par délégation)Shéhérazade Bentorki — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — contre (par délégation)Aymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contre (par délégation)Éric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — contre (par délégation)Aly Diouara — contre (par délégation)Alma Dufour — contre (par délégation)Karen Erodi — contreMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — contre (par délégation)Mathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Abdelkader Lahmar — contre (par délégation)Maxime Laisney — contre (par délégation)Aurélien Le Coq — contre (par délégation)Arnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — contre (par délégation)Murielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contre (par délégation)Marianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — contre (par délégation)Manon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Sandrine Nosbé — contreDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contre (par délégation)René Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contreArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — contre (par délégation)Andrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contre (par délégation)Aurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contre (par délégation)Léa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contre (par délégation)Benoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contre (par délégation)Hendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — contre (par délégation)Marie-Charlotte Garin — contre (par délégation)Damien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contreCatherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contre (par délégation)Tristan Lahais — contre (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contre (par délégation)Jean-Claude Raux — contreSandra Regol — contre (par délégation)Jean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — contre (par délégation)Eva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contre (par délégation)Dominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — pour (par délégation)Belkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinDorine Bregman — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — pour (par délégation)Colette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — pourPierrick Courbon — pourAlain David — pourArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — abstentionIñaki Echaniz — abstention (par délégation)Romain Eskenazi — pourOlivier Faure — pour (par délégation)Martine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — pourPascale Got — pour (par délégation)Jérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — pour (par délégation)Céline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — pour (par délégation)Sacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pour (par délégation)Gérard Leseul — pourLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pour (par délégation)Jacques Oberti — n'a pas pris part au scrutinSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — pour (par délégation)Christine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — pourChristophe Proença — pour (par délégation)Valérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — pour (par délégation)Hervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pour (par délégation)Roger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — pour (par délégation)Jean Bodart — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — pourHarold Huwart — pour (par délégation)Stéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — pour (par délégation)Laurent Mazaury — pour (par délégation)Paul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourOlivier Serva — pour (par délégation)David Taupiac — pourStéphane Viry — pour (par délégation)Jean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — pour (par délégation)Charles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — pour (par délégation)Erwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourMarc Fesneau — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pour (par délégation)Sabine Gervais — pour (par délégation)Perrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — pourFrantz Gumbs — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pour (par délégation)Emmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourPatricia Maussion — pourSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — pour (par délégation)Hubert Ott — pourDidier Padey — pour (par délégation)Jimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pour (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Gabriel Attal — pourOlivier Becht — pour (par délégation)Marie-Sophie Bernadeau — pour (par délégation)Hervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — pour (par délégation)Danièle Carteron — pour (par délégation)Vincent Caure — pourLionel Causse — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Pierre Cazeneuve — pourPauline Cestrières — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Nathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — pour (par délégation)Jean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Sandrine Lalanne — pour (par délégation)Benoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinAlim Latrèche — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Sandrine Le Feur — pour (par délégation)Didier Le Gac — pour (par délégation)Constance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pour (par délégation)Marie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Gironde) — pourDenis Masséglia — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — pourJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pour (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourVéronique Riotton — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — pour (par délégation)Anne-Sophie Ronceret — pour (par délégation)Jean-François Rousset — pour (par délégation)Mikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pour (par délégation)Bertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — pour (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — pourCaroline Yadan — pourXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — pour (par délégation)Philippe Fait — pourAgnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)François Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pour (par délégation)Thomas Lam — pour (par délégation)Christine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pour (par délégation)Véronique Ludmann — pour (par délégation)Lise Magnier — pourDominique Paillat — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — pour (par délégation)Jean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — pour (par délégation)Xavier Roseren — pour (par délégation)Laetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pour (par délégation)Anne-Cécile Violland — pour (par délégation)Michel Barnier — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bonnefoy — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — pour (par délégation)Ian Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pour (par délégation)François-Xavier Ceccoli — pour (par délégation)Cendrine Chazé — pourPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — pourJérôme End — pourAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — pour (par délégation)Corentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pour (par délégation)Emeline Rey-Rinchet — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Nicolas Tryzna — pourAntoine Vermorel — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — pour (par délégation)Éric Ciotti — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — pour (par délégation)Olivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pour (par délégation)Maxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pour (par délégation)Vincent Trébuchet — pour (par délégation)Antoine Valentin — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — pour (par délégation)Franck Allisio — pour (par délégation)Maxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — pour (par délégation)Philippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — pour (par délégation)José Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pour (par délégation)Emmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — pour (par délégation)Manon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pour (par délégation)Jérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaumeil — pourSébastien Chenu — pour (par délégation)Roger Chudeau — pour (par délégation)Bruno Clavet — pour (par délégation)Caroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinCatherine Dellong Meng — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pour (par délégation)Julien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pour (par délégation)Jonathan Gery — pourFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pourChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pour (par délégation)Florence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — pour (par délégation)Jordan Guitton — pourMarine Hamelet — n'a pas pris part au scrutinTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — pour (par délégation)Tiffany Joncour — pour (par délégation)Édouard Jordan — pourSylvie Josserand — pour (par délégation)Florence Joubert — pourHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — pour (par délégation)Julie Lechanteux — pour (par délégation)Nadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — pourChristine Loir — pourMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — pour (par délégation)Pascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pourThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — pour (par délégation)Caroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — pour (par délégation)Lisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pour (par délégation)Julien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — pour (par délégation)Philippe Schreck — pour (par délégation)Anne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pour (par délégation)Michaël Taverne — pourThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — pour (par délégation)Gabriel Tomatis — pourRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinCyril Tribuiani — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pour (par délégation)Anne Genetet — pour (par délégation)Patrick Hetzel — pourThierry Liger — pour (par délégation)Valérie Létard — pour (par délégation)Laurent Marcangeli — pour (par délégation)Pierre Marle — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pourDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour (par délégation) Siège vacant
Pour 276 Contre 86 Abstention 2 Non-votant 2 N'a pas pris part 210
source

Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L17V8434 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte