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17ᵉ législature · scrutin n° 4942 · scrutin public ordinaire · 23 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Adopté Votants 332 · Pour 298 · Contre 0 · Abstention 34
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — pourNadège Abomangoli — abstentionLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — abstentionSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — abstentionRodrigo Arenas — abstentionRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — abstentionUgo Bernalicis — abstentionChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — abstentionManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — abstentionSylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — abstentionHadrien Clouet — abstentionÉric Coquerel — abstentionJean-François Coulomme — abstentionSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — abstentionKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — abstentionEmmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — abstentionZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — abstentionAbdelkader Lahmar — abstentionMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — abstentionSarah Legrain — abstention (par délégation)Claire Lejeune — abstentionMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — abstentionÉlisa Martin — abstentionDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — abstention (par délégation)Danièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — abstentionRené Pilato — abstentionFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — abstentionLoïc Prud'homme — abstentionJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — abstentionAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — abstentionAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — abstentionAurélie Trouvé — abstentionPaul Vannier — abstentionPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — pourClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — pourDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — pourArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — pourMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — pour (par délégation)Guillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — pourJulien Gokel — pourPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — pourPierre Pribetich — pourChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — pourHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pourEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pourPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — pourFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pour (par délégation)Pascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — pourHubert Ott — pour (par délégation)Didier Padey — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — pourGabriel Attal — pourOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — pourAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourVincent Caure — pourLionel Causse — pourThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pourSébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — n'a pas pris part au scrutinBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pourBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pourLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — pourKarl Olive — pourSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourFranck Riester — pourVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — pourXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinMichel Criaud — pourPhilippe Fait — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — pourChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourJean Moulliere — pourJérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — pourIsabelle Rauch — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pourMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pour (par délégation)Xavier Breton — pourHubert Brigand — pourFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — pour (par délégation)Vincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — pourLionel Duparay — pourAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — pour (par délégation)Yannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — pourNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pourÉlisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pour (par délégation)Charles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — pourGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — pourCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pourThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — pourKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pour (par délégation)Alexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — pourAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — pourAgnès Pannier-Runacher — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pour (par délégation)Christine Engrand — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — pourLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 298 Contre 0 Abstention 34 N'a pas pris part 241
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