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17ᵉ législature · scrutin n° 6182 · scrutin public ordinaire · 14 avril 2026 · demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté Votants 373 · Pour 120 · Contre 247 · Abstention 6 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pour (par délégation)Emmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — pourShéhérazade Bentorki — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — pourJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — pourZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — pourManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — pourNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pour (par délégation)Christine Arrighi — pourClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — pourArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pour (par délégation)Cyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — pour (par délégation)Marie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — pourSteevy Gustave — pour (par délégation)Catherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pour (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourDorine Bregman — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — pourArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — pourMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pour (par délégation)Océane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — pourSacha Houlié — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pour (par délégation)Pierre Pribetich — pourChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — contreJean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — contreHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — contrePaul Molac — abstentionChristophe Naegelen — contreNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — abstentionStéphane Viry — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contre (par délégation)Sandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — abstentionÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contre (par délégation)Louise Morel — contreHubert Ott — abstentionDidier Padey — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contreRichard Ramos — contreSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contreAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — contreMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contreMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contre (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — contreCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — n'a pas pris part au scrutinBenoît Larrouquis — contreAlim Latrèche — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — contre (par délégation)Marie Lebec — contreVincent Ledoux — contreBrigitte Liso — contreMarie-Philippe Lubet — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — abstentionChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreStéphane Travert — contreAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — contreHenri Alfandari — contreBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinMichel Criaud — contrePhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — contreVéronique Ludmann — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contreJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreLaetitia Saint-Paul — contre (par délégation)Vincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Sylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — contreAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — contreEric Liégeon — contreVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — contreAlexandre Portier — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — contreMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — contreAntoine Vermorel — contreJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — contrePierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — contreMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — contreMaxime Michelet — contreÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinAntoine Valentin — contreGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — contreChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — contreJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — contreBruno Clavet — contreCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Catherine Dellong Meng — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — contreFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — contreJonathan Gery — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contre (par délégation)Julien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — contreTiffany Joncour — contreSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — contreHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contre (par délégation)Gisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — contreRené Lioret — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contreThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — contreCaroline Parmentier — contreThierry Perez — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreThierry Tesson — contreLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — contreCyril Tribuiani — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contrePatrick Hetzel — contreValérie Létard — contreLaurent Marcangeli — contrePierre Marle — contreAgnès Pannier-Runacher — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — contrePhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — abstentionChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contreDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant
Pour 120 Contre 247 Abstention 6 Non-votant 2 N'a pas pris part 201
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