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17ᵉ législature · scrutin n° 6183 · scrutin public ordinaire · 14 avril 2026 · demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté Votants 360 · Pour 149 · Contre 192 · Abstention 19 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — abstentionÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — abstentionÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — abstentionFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — abstentionYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — abstentionStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstention (par délégation)Emmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — contreShéhérazade Bentorki — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — contreJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contreRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — contre (par délégation)Christine Arrighi — contreClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — contreArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contre (par délégation)Cyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — contre (par délégation)Marie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — pourSteevy Gustave — abstention (par délégation)Catherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pour (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — abstentionJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinDorine Bregman — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourPaul Christophle — pourPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — contreArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pour (par délégation)Fanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pour (par délégation)Océane Godard — pourJulien Gokel — pourPascale Got — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — pourSacha Houlié — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — pour (par délégation)Pierre Pribetich — pourChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — contrePaul Molac — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — abstentionMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — pourMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Sandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — abstentionEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — pourHubert Ott — pourDidier Padey — abstentionJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — abstentionJosy Poueyto — pourRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pourAntoine Armand — pourGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — pourNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — abstentionCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — n'a pas pris part au scrutinBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinAlim Latrèche — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pour (par délégation)Marie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourMarie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — abstentionChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — abstentionAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — pourAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — pourHenri Alfandari — contreBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — contreSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinMichel Criaud — pourPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — contrePierre Henriet — pourFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — pourChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pourVéronique Ludmann — pourLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — abstentionBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Anne-Laure Blin — contre (par délégation)Sylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — abstentionAlix Fruchon — contrePhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — contreEric Liégeon — contreVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — contreAlexandre Portier — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — abstentionJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — abstentionAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — contrePierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — contreMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — contreMaxime Michelet — contreÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — contreAntoine Valentin — contreGérault Verny — contreFranck Allisio — contreMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — contreChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — contreJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — contreBruno Clavet — contreCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Catherine Dellong Meng — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — contreFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — contreJonathan Gery — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — contre (par délégation)Julien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — contreTiffany Joncour — contreSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — contreHélène Laporte — contreLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contre (par délégation)Gisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — contreRené Lioret — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — contrePascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contreThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — contreCaroline Parmentier — contreThierry Perez — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreThierry Tesson — contreLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — contreCyril Tribuiani — contreAntoine Villedieu — contreFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — contreAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — contreValérie Létard — pourLaurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourAgnès Pannier-Runacher — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — contrePhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant
Pour 149 Contre 192 Abstention 19 Non-votant 2 N'a pas pris part 214
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