17ᵉ législature ·
scrutin n° 6547 · scrutin public ordinaire ·
12 mai 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Rejeté
Votants 138 ·
Pour 44 ·
Contre 51 ·
Abstention 43 · Non-votants 2
Pour 44Contre 51Abstention 43Non-votant 2N'a pas pris part 429
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8