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17ᵉ législature · scrutin n° 713 · scrutin public ordinaire · 6 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Rejeté Votants 256 · Pour 91 · Contre 165 · Abstention 0 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — pourJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — pourÉmeline K/Bidi — pourKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — pour (par délégation)Ugo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — pourAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — pour (par délégation)Bastien Lachaud — pourAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — pour (par délégation)Marie Mesmeur — pourManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pour (par délégation)Karim Ben Cheikh — pour (par délégation)Benoît Biteau — pourArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pour (par délégation)Elie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — pourPierrick Courbon — pourAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pour (par délégation)Olivier Faure — pourMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pour (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — pour (par délégation)Gérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — pour (par délégation)Anna Pic — pourChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — pourChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — contreCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contre (par délégation)Emmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contreLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contreVincent Ledoux — contreMathieu Lefèvre — contreRoland Lescure — non-votant — présidence de la séancePauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contrePaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — contreMarie-Ange Rousselot — contreJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contre (par délégation)Jean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — contreBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contre (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinXavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contreSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreSylvie Dezarnaud — contreFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — contreNicolas Forissier — contrePhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — contrePhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinThierry Liger — contreEric Liégeon — contreOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — contreJérôme Nury — contreÉric Pauget — contreChristelle Petex — contreAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — contreJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — contreBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — contreGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — contreJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreBruno Clavet — contreCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — contreJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — contreFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — contreChristian Girard — contreAntoine Golliot — contreJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contre (par délégation)Sébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — contreAlexis Jolly — contre (par délégation)Tiffany Joncour — contreSylvie Josserand — contreFlorence Joubert — contre (par délégation)Hélène Laporte — contreLaure Lavalette — contreRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — contreNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — contreRené Lioret — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — contrePascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — contre (par délégation)Thierry Perez — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contreArnaud Sanvert — contrePhilippe Schreck — contre (par délégation)Anne Sicard — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — contreThierry Tesson — contreLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — contreFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contrePatrick Hetzel — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contre (par délégation)Véronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — contreStella Dupont — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pour (par délégation)Daniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant
Pour 91 Contre 165 Abstention 0 Non-votant 2 N'a pas pris part 317
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