17ᵉ législature ·
scrutin n° 7452 · scrutin public ordinaire ·
22 juin 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 114 ·
Pour 38 ·
Contre 76 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 38Contre 76Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 455
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 6