17ᵉ législature ·
scrutin n° 7781 · scrutin public ordinaire ·
27 juin 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 90 ·
Pour 31 ·
Contre 59 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 31Contre 59Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 479
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7