17ᵉ législature ·
scrutin n° 3008 · scrutin public ordinaire ·
9 juillet 2025 · demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
Votants 127 ·
Pour 54 ·
Contre 72 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 54Contre 72Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 446
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 2