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17ᵉ législature · scrutin n° 3682 · scrutin public ordinaire · 12 novembre 2025 · demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté Votants 470 · Pour 414 · Contre 11 · Abstention 45 · Non-votants 14
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — abstentionÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — pourElsa Faucillon — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — abstentionMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourRaphaël Arnault — pourAnaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pour (par délégation)Clémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pour (par délégation)Andy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourAbdelkader Lahmar — pourMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourClaire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — pourArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pourDamien Girard — pourSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — pour (par délégation)Jean-Claude Raux — pourSandra Regol — pour (par délégation)Jean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — pourEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pourDominique Voynet — pour (par délégation)Marie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourPaul Christophle — pourPierrick Courbon — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — pourMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — pourJulien Gokel — pourPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — pourSacha Houlié — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pour (par délégation)Anna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — pour (par délégation)Christophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourArnaud Simion — pourThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — pourJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — pourHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — pourLaurent Mazaury — pourPaul Molac — pourChristophe Naegelen — pourLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — pourJean-Luc Warsmann — pourEstelle Youssouffa — pourCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — abstentionChristophe Blanchet — abstentionPhilippe Bolo — abstentionBlandine Brocard — abstentionMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — abstentionGeneviève Darrieussecq — abstentionRomain Daubié — pourOlivier Falorni — pourMarc Fesneau — abstentionBruno Fuchs — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — abstentionSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pourPascal Lecamp — abstentionDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — abstentionSophie Mette — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — abstentionMaud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — pourSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — abstentionPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — pourAntoine Armand — pourGabriel Attal — pourOlivier Becht — pourHervé Berville — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — abstentionYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — abstentionEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — abstentionThomas Cazenave — abstentionJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — pourNathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourThomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — pourGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — abstentionSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pourMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — abstentionDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — abstentionNicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pour (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — pourNatalia Pouzyreff — pourFranck Riester — abstentionVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — pourFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — abstention (par délégation)Jean Terlier — abstentionPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — abstentionCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — pourXavier Albertini — contreHenri Alfandari — abstentionBéatrice Bellamy — abstention (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — abstentionJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — abstentionPhilippe Fait — contreAgnès Firmin Le Bodo — abstentionFrançois Gernigon — abstentionFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — contreFrançois Jolivet — abstentionLoïc Kervran — abstentionThomas Lam — abstentionAnne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — abstentionLise Magnier — abstentionJean Moulliere — abstentionNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — abstentionBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — contreIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — abstention (par délégation)Vincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — abstentionAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — pourSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — pourHubert Brigand — pourFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — pour (par délégation)Nicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourMichel Herbillon — pourVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — pourEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — pourSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pour (par délégation)Christelle Minard — pourYannick Neuder — pourJérôme Nury — abstentionÉric Pauget — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — abstentionLaurent Wauquiez — pourÉlisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — pourMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — pourÉric Ciotti — pourChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — pour (par délégation)Gérault Verny — pourFranck Allisio — pourMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pourChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pourCaroline Colombier — pour (par délégation)Nathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pour (par délégation)Alexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — pourSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — pourRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pour (par délégation)Marie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pour (par délégation)Romain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — pourFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourPaul Christophe — abstentionMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — pourValérie Létard — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — abstentionVéronique Besse — pourPhilippe Bonnecarrère — abstentionPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — pour (par délégation)Stella Dupont — pour (par délégation)Christine Engrand — pourSophie Errante — pourDaniel Grenon — pourAurélien Pradié — pourRaphaël Schellenberger — pourLionel Vuibert — contre Siège vacant
Pour 414 Contre 11 Abstention 45 Non-votant 14 N'a pas pris part 92
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