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17ᵉ législature · scrutin n° 1308 · scrutin public solennel · 8 avril 2025 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 524 · Pour 339 · Contre 174 · Abstention 11 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — contreJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — contreJean-Victor Castor — contreElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Karine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contre (par délégation)Emmanuel Maurel — contreYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — contre (par délégation)Davy Rimane — contreNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — contre (par délégation)Nadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — contreRaphaël Arnault — contre (par délégation)Anaïs Belouassa-Cherifi — contreUgo Bernalicis — contre (par délégation)Christophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contre (par délégation)Manuel Bompard — contre (par délégation)Idir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contre (par délégation)Pierre-Yves Cadalen — contreAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contre (par délégation)Gabrielle Cathala — contre (par délégation)Bérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contre (par délégation)Hadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — contreAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contre (par délégation)Sylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreZahia Hamdane — contre (par délégation)Mathilde Hignet — contre (par délégation)Andy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contreAbdelkader Lahmar — contreMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contreJérôme Legavre — contre (par délégation)Sarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contre (par délégation)Antoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreMarie Mesmeur — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Sandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — contre (par délégation)François Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — contreJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Arnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contre (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — contreAndrée Taurinya — contre (par délégation)Matthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contre (par délégation)Paul Vannier — contre (par délégation)Pouria Amirshahi — contreChristine Arrighi — contreClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contre (par délégation)Benoît Biteau — contreArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contre (par délégation)Hendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — contreMarie-Charlotte Garin — contre (par délégation)Damien Girard — contreSteevy Gustave — contreCatherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contre (par délégation)Jean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — contre (par délégation)Eva Sas — contreSabrina Sebaihi — contre (par délégation)Danielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contreBoris Tavernier — contre (par délégation)Nicolas Thierry — contreDominique Voynet — contreMarie-José Allemand — abstention (par délégation)Joël Aviragnet — contre (par délégation)Christian Baptiste — abstentionFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — contre (par délégation)Laurent Baumel — contreBelkhir Belhaddad — abstentionBéatrice Bellay — contreKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — contreElie Califer — abstentionColette Capdevielle — contrePaul Christophle — contrePierrick Courbon — contre (par délégation)Alain David — contreArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — contreFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — contre (par délégation)Martine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — contreGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — contre (par délégation)Julien Gokel — contrePascale Got — contre (par délégation)Emmanuel Grégoire — contreJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — contre (par délégation)Ayda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — contre (par délégation)Céline Hervieu — contreFrançois Hollande — contreSacha Houlié — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contre (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — contre (par délégation)Jacques Oberti — contreSophie Pantel — contreMarc Pena — contre (par délégation)Anna Pic — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contrePierre Pribetich — contre (par délégation)Christophe Proença — contre (par délégation)Valérie Rossi — contre (par délégation)Claudia Rouaux — contreAurélien Rousseau — contre (par délégation)Fabrice Roussel — contreSandrine Runel — contreMarie Récalde — contreSébastien Saint-Pasteur — contreIsabelle Santiago — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contreArnaud Simion — contre (par délégation)Thierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — contre (par délégation)Mélanie Thomin — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreRoger Vicot — contre (par délégation)Jiovanny William — contre (par délégation)Jean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — pourPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — pourLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — pourCharles de Courson — pour (par délégation)Constance de Pélichy — pourErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — pour (par délégation)Anne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Blandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pour (par délégation)Romain Daubié — pour (par délégation)Olivier Falorni — pour (par délégation)Marc Fesneau — pourBruno Fuchs — pour (par délégation)Perrine Goulet — abstentionJean-Carles Grelier — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pourPascal Lecamp — pour (par délégation)Delphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — pour (par délégation)Éric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — abstention (par délégation)Hubert Ott — pourDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — abstentionRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — abstentionAntoine Armand — pour (par délégation)Gabriel Attal — pour (par délégation)Olivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — pour (par délégation)Éric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — abstention (par délégation)Anthony Brosse — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — abstentionFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — pour (par délégation)Eléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — pourLionel Causse — pour (par délégation)Thomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Julie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — pour (par délégation)Emmanuelle Hoffman — pourSébastien Huyghe — pourJean-Michel Jacques — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — pourMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Constance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — pour (par délégation)Nicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pourRoland Lescure — non-votant — présidence de la séancePauline Levasseur — pourBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — pour (par délégation)Joséphine Missoffe — pourKarl Olive — pourSophie Panonacle — pourNatalia Pouzyreff — pour (par délégation)Franck Riester — pourVéronique Riotton — pour (par délégation)Stéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — abstentionCharles Rodwell — pourAnne-Sophie Ronceret — pour (par délégation)Marie-Ange Rousselot — pour (par délégation)Jean-François Rousset — pourMikaele Seo — pourFreddy Sertin — pour (par délégation)Charles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pour (par délégation)Annie Vidal — pourCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourÉric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — pour (par délégation)Xavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pour (par délégation)Bertrand Bouyx — pour (par délégation)Jean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pour (par délégation)Philippe Fait — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pour (par délégation)Félicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pour (par délégation)Xavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — pourAnne Le Hénanff — pourChristine Le Nabour — pour (par délégation)Didier Lemaire — pourLise Magnier — pour (par délégation)Jean Moulliere — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — pour (par délégation)Sylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pour (par délégation)Xavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourSylvie Dezarnaud — pour (par délégation)Fabien Di Filippo — pourJulien Dive — pour (par délégation)Virginie Duby-Muller — pourNicolas Forissier — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourMichel Herbillon — pour (par délégation)Vincent Jeanbrun — pourPhilippe Juvin — pour (par délégation)Corentin Le Fur — pour (par délégation)Guillaume Lepers — pourThierry Liger — pourEric Liégeon — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pour (par délégation)Jérôme Nury — pourÉric Pauget — pourChristelle Petex — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Antoine Vermorel — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pour (par délégation)Charles Alloncle — pourBrigitte Barèges — pourMatthieu Bloch — pour (par délégation)Bernard Chaix — pourMarc Chavent — pourÉric Ciotti — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — pour (par délégation)Olivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pour (par délégation)Vincent Trébuchet — pourGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — pourMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pour (par délégation)Christophe Barthès — pourRomain Baubry — pour (par délégation)José Beaurain — pour (par délégation)Christophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pour (par délégation)Bruno Clavet — pourCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pour (par délégation)Michel Guiniot — pourJordan Guitton — pour (par délégation)Marine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — pour (par délégation)Sébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — pour (par délégation)Sylvie Josserand — pour (par délégation)Florence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — pour (par délégation)Robert Le Bourgeois — pour (par délégation)Marine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourNadine Lechon — pour (par délégation)Gisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pour (par délégation)David Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pour (par délégation)Pascal Markowsky — pourPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pour (par délégation)Bryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — pourThibaut Monnier — pour (par délégation)Serge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pour (par délégation)Thomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — pour (par délégation)Alexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pour (par délégation)Romain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — pourFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourPaul Christophe — pourMarina Ferrari — pourPatrick Hetzel — pour (par délégation)Marie-Agnès Poussier-Winsback — pourVéronique Besse — pourPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — contreSandra Delannoy — pourStella Dupont — contreChristine Engrand — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — pourAurélien Pradié — pourRaphaël Schellenberger — pourLionel Vuibert — pour Siège vacant
Pour 339 Contre 174 Abstention 11 Non-votant 2 N'a pas pris part 50
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