17ᵉ législature ·
scrutin n° 5472 · scrutin public ordinaire ·
17 février 2026 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Adopté
Votants 180 ·
Pour 101 ·
Contre 77 ·
Abstention 2 · Non-votants 3
Pour 101Contre 77Abstention 2Non-votant 3N'a pas pris part 389
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 5