17ᵉ législature ·
scrutin n° 5480 · scrutin public ordinaire ·
18 février 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Adopté
Votants 54 ·
Pour 27 ·
Contre 25 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 27Contre 25Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 515
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6