17ᵉ législature ·
scrutin n° 5607 · scrutin public ordinaire ·
20 février 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 84 ·
Pour 29 ·
Contre 53 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 29Contre 53Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 485
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6