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17ᵉ législature · scrutin n° 7408 · scrutin public solennel · 17 juin 2026 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 466 · Pour 292 · Contre 160 · Abstention 14 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreJulien Brugerolles — contreÉdouard Bénard — contre (par délégation)Jean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — contre (par délégation)Émeline K/Bidi — contre (par délégation)Karine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contre (par délégation)Emmanuel Maurel — contreYannick Monnet — contre (par délégation)Marcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — contreDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — contre (par délégation)Raphaël Arnault — contre (par délégation)Anaïs Belouassa-Cherifi — contre (par délégation)Shéhérazade Bentorki — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — contre (par délégation)Aymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contre (par délégation)Bérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contre (par délégation)Hadrien Clouet — contre (par délégation)Éric Coquerel — contreJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — contre (par délégation)Alma Dufour — contreKaren Erodi — contreMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contre (par délégation)Sylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — contre (par délégation)Zahia Hamdane — contre (par délégation)Mathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Abdelkader Lahmar — contre (par délégation)Maxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contre (par délégation)Arnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contre (par délégation)Jérôme Legavre — contreSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contre (par délégation)Antoine Léaument — contre (par délégation)Élisa Martin — contre (par délégation)Damien Maudet — contreMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — contreManon Meunier — contre (par délégation)Jean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Sandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contre (par délégation)Nathalie Oziol — contreMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — contre (par délégation)Loïc Prud'homme — contreJean-Hugues Ratenon — contreArnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contre (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — contreAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contrePouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contre (par délégation)Léa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contreHendrik Davi — contre (par délégation)Emmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — contreMarie-Charlotte Garin — contreDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contre (par délégation)Catherine Hervieu — contre (par délégation)Jérémie Iordanoff — contre (par délégation)Julie Laernoes — contreTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — contre (par délégation)Julie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contre (par délégation)Jean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — contre (par délégation)Sandrine Rousseau — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Eva Sas — contre (par délégation)Sabrina Sebaihi — contre (par délégation)Danielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contre (par délégation)Boris Tavernier — contre (par délégation)Nicolas Thierry — contre (par délégation)Dominique Voynet — contreMarie-José Allemand — contre (par délégation)Joël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — contreFabrice Barusseau — contre (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contreBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — contre (par délégation)Dorine Bregman — contreElie Califer — contreColette Capdevielle — contrePaul Christophle — contrePierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — contre (par délégation)Arthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — contre (par délégation)Dieynaba Diop — contreFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contre (par délégation)Olivier Faure — contre (par délégation)Martine Froger — contreDenis Fégné — contreGuillaume Garot — contreOcéane Godard — contre (par délégation)Pascale Got — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — contre (par délégation)Sacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contre (par délégation)Estelle Mercier — contrePhilippe Naillet — contre (par délégation)Jacques Oberti — contreSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — contreAnna Pic — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contrePierre Pribetich — contreChristophe Proença — contreValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — contreAurélien Rousseau — contre (par délégation)Fabrice Roussel — contre (par délégation)Sandrine Runel — contre (par délégation)Marie Récalde — contre (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — contre (par délégation)Isabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — contreArnaud Simion — contre (par délégation)Thierry Sother — contre (par délégation)Céline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — contre (par délégation)Boris Vallaud — contre (par délégation)Roger Vicot — contre (par délégation)Jiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — abstention (par délégation)Jean-Pierre Bataille — abstentionJean Bodart — abstention (par délégation)Joël Bruneau — abstentionMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — abstention (par délégation)Max Mathiasin — abstention (par délégation)Laurent Mazaury — abstentionPaul Molac — abstentionChristophe Naegelen — abstention (par délégation)Nicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — abstentionStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — pour (par délégation)Charles de Courson — contre (par délégation)Constance de Pélichy — abstention (par délégation)Erwan Balanant — pour (par délégation)Géraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pour (par délégation)Romain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pour (par délégation)Sabine Gervais — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — pour (par délégation)Carole Guillerm — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Sandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — abstentionDelphine Lingemann — abstention (par délégation)Emmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourPatricia Maussion — pour (par délégation)Sophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — pourHubert Ott — pour (par délégation)Didier Padey — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pour (par délégation)Nicolas Turquois — pour (par délégation)Philippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pourGabriel Attal — pour (par délégation)Olivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — pour (par délégation)Élisabeth Borne — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pour (par délégation)Danièle Carteron — pourVincent Caure — pour (par délégation)Lionel Causse — pourJean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Pierre Cazeneuve — pourPauline Cestrières — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Nathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Sandrine Lalanne — pour (par délégation)Benoît Larrouquis — pourAlim Latrèche — pour (par délégation)Michel Lauzzana — pour (par délégation)Sandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Constance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pour (par délégation)Marie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pour (par délégation)Alexandra Martin (Gironde) — pourDenis Masséglia — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — pour (par délégation)Joséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — pourSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourVéronique Riotton — pourMarie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — pourAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — pour (par délégation)Charles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pour (par délégation)Jean Terlier — pourPrisca Thevenot — pour (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pour (par délégation)Christopher Weissberg — pourCaroline Yadan — pour (par délégation)Xavier Albertini — pourHenri Alfandari — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — pour (par délégation)Jean-Michel Brard — pour (par délégation)Nathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — pour (par délégation)Philippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pour (par délégation)Félicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourThomas Lam — pour (par délégation)Christine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — pour (par délégation)Véronique Ludmann — pourLise Magnier — pour (par délégation)Dominique Paillat — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourChristophe Plassard — pour (par délégation)Jean-François Portarrieu — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — pour (par délégation)Michel Barnier — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Anne-Laure Blin — pourSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pourIan Boucard — pour (par délégation)Jean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pour (par délégation)Hubert Brigand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pour (par délégation)François-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinCendrine Chazé — pourPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — pour (par délégation)Lionel Duparay — n'a pas pris part au scrutinJérôme End — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourMichel Herbillon — pour (par délégation)Philippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pour (par délégation)Eric Liégeon — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pour (par délégation)Frédérique Meunier — pour (par délégation)Christelle Minard — pourYannick Neuder — pourÉric Pauget — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pour (par délégation)Emeline Rey-Rinchet — pour (par délégation)Vincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pour (par délégation)Laurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — pour (par délégation)Matthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pour (par délégation)Marc Chavent — pourÉric Ciotti — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — pour (par délégation)Olivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pour (par délégation)Maxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — pour (par délégation)Antoine Valentin — pourGérault Verny — pourFranck Allisio — pour (par délégation)Maxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pour (par délégation)Romain Baubry — pour (par délégation)José Beaurain — pourChristophe Bentz — pour (par délégation)Théo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Anthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — pour (par délégation)Jorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — pour (par délégation)Eddy Casterman — pourBernard Chaumeil — pourSébastien Chenu — pour (par délégation)Roger Chudeau — pour (par délégation)Bruno Clavet — pour (par délégation)Caroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinCatherine Dellong Meng — pourJocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — pour (par délégation)Nicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pour (par délégation)Gaëtan Dussausaye — pour (par délégation)Aurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pour (par délégation)Jonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pour (par délégation)Antoine Golliot — pourJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — pour (par délégation)Géraldine Grangier — pour (par délégation)Monique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — pourMichel Guiniot — pour (par délégation)Jordan Guitton — pourMarine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — pour (par délégation)Alexis Jolly — pourTiffany Joncour — pourÉdouard Jordan — pourSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — pour (par délégation)Marine Le Pen — pour (par délégation)Julie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pour (par délégation)Gisèle Lelouis — pour (par délégation)Katiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — pour (par délégation)René Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — pour (par délégation)Claire Marais-Beuil — pour (par délégation)Matthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pourPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — pour (par délégation)Kévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pour (par délégation)Joëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — pour (par délégation)Thomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — pour (par délégation)Caroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pour (par délégation)Julien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pour (par délégation)Alexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pour (par délégation)Michaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pour (par délégation)Gabriel Tomatis — pourRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinCyril Tribuiani — pour (par délégation)Antoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pour (par délégation)Anne Genetet — pourPatrick Hetzel — pour (par délégation)Thierry Liger — pour (par délégation)Valérie Létard — abstentionLaurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourAgnès Pannier-Runacher — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourVéronique Besse — pour (par délégation)Philippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — contreSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pour (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — pourAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — pour (par délégation)Lionel Vuibert — pour
Pour 292 Contre 160 Abstention 14 Non-votant 1 N'a pas pris part 110
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