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17ᵉ législature · scrutin n° 7492 · scrutin public ordinaire · 23 juin 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Adopté Votants 230 · Pour 124 · Contre 102 · Abstention 4 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — pourAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinShéhérazade Bentorki — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pour (par délégation)Sylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pour (par délégation)Abdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — pour (par délégation)Marianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pour (par délégation)Arnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — pour (par délégation)Aurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — pour (par délégation)Christine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — pour (par délégation)Marie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pour (par délégation)Catherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — pourDominique Voynet — pour (par délégation)Marie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinDorine Bregman — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pour (par délégation)Océane Godard — pourPascale Got — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pour (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pour (par délégation)Dominique Potier — contrePierre Pribetich — pourChristophe Proença — pourValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — pour (par délégation)Hervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJean Bodart — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — pour (par délégation)Max Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinSabine Gervais — pourPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — abstentionSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — pourPatricia Maussion — contreSophie Mette — pourLouise Morel — pour (par délégation)Hubert Ott — pourDidier Padey — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourPieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Gabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinDanièle Carteron — pourVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPauline Cestrières — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — n'a pas pris part au scrutinBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinAlim Latrèche — pourMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourMarie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — contreChristophe Mongardien — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — contre (par délégation)Natalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contre (par délégation)Jean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — pour (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — contreMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinVéronique Ludmann — contreLise Magnier — pourDominique Paillat — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — abstentionFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Anne-Laure Blin — contreSylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinCendrine Chazé — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — contre (par délégation)Vincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — contreJérôme End — n'a pas pris part au scrutinAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contre (par délégation)Eric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinEmeline Rey-Rinchet — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — contreMarc Chavent — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — contreVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinAntoine Valentin — contreGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — contreJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreBernard Chaumeil — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinCatherine Dellong Meng — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — abstention (par délégation)Sandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — contreYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — contreAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — contre (par délégation)Michel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — contreÉdouard Jordan — contreSylvie Josserand — contreFlorence Joubert — contreHélène Laporte — contreLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contre (par délégation)Gisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — contre (par délégation)Julien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — contreChristine Loir — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contreThibaut Monnier — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — contreKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contre (par délégation)Julien Rancoule — contreMatthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contre (par délégation)Béatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contre (par délégation)Alexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contreGabriel Tomatis — contreRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinCyril Tribuiani — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — contreFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — contrePatrick Hetzel — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourChristine Engrand — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 124 Contre 102 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 339
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