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17ᵉ législature · scrutin n° 2460 · scrutin public solennel · 17 juin 2025 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 408 · Pour 261 · Contre 107 · Abstention 40 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreJulien Brugerolles — contreÉdouard Bénard — contreJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — contre (par délégation)Émeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — contre (par délégation)Stéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contre (par délégation)Gabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — contreRaphaël Arnault — contre (par délégation)Anaïs Belouassa-Cherifi — contreUgo Bernalicis — contre (par délégation)Christophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contreLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — contreAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contre (par délégation)Gabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contre (par délégation)Karen Erodi — contre (par délégation)Mathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contre (par délégation)Abdelkader Lahmar — contreMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreClaire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contre (par délégation)Élisa Martin — contreDamien Maudet — contre (par délégation)Marianne Maximi — contreMarie Mesmeur — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Sandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contre (par délégation)Nathalie Oziol — contreMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contre (par délégation)Loïc Prud'homme — contreJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Arnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contre (par délégation)Ersilia Soudais — contre (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — contre (par délégation)Andrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contre (par délégation)Pouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contre (par délégation)Léa Balage El Mariky — contre (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contre (par délégation)Benoît Biteau — contreArnaud Bonnet — contre (par délégation)Nicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contreHendrik Davi — contre (par délégation)Emmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contre (par délégation)Damien Girard — contreSteevy Gustave — contre (par délégation)Catherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contre (par délégation)Marie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contre (par délégation)François Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contre (par délégation)Sabrina Sebaihi — contreDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — contreBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contreDominique Voynet — contre (par délégation)Marie-José Allemand — abstention (par délégation)Joël Aviragnet — abstention (par délégation)Christian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — abstentionMarie-Noëlle Battistel — abstentionLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — contre (par délégation)Elie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — contrePierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — abstentionArthur Delaporte — abstention (par délégation)Stéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — abstentionRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — abstention (par délégation)Martine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — abstentionGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — abstention (par délégation)Julien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — abstentionJérôme Guedj — contre (par délégation)Stéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — abstentionFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — abstention (par délégation)Sacha Houlié — pourChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — abstentionFatiha Keloua Hachi — abstentionGérard Leseul — abstentionLaurent Lhardit — abstention (par délégation)Estelle Mercier — abstention (par délégation)Philippe Naillet — abstention (par délégation)Jacques Oberti — abstentionSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — abstention (par délégation)Anna Pic — abstentionChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — abstentionChristophe Proença — abstention (par délégation)Valérie Rossi — abstentionClaudia Rouaux — abstentionAurélien Rousseau — abstention (par délégation)Fabrice Roussel — abstentionSandrine Runel — abstentionMarie Récalde — abstention (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — abstentionIsabelle Santiago — abstentionHervé Saulignac — abstentionArnaud Simion — abstentionThierry Sother — abstentionCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — abstentionBoris Vallaud — abstentionRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — abstention (par délégation)Jean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — pourMichel Castellani — contreSalvatore Castiglione — contrePaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — contre (par délégation)David Taupiac — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — pour (par délégation)Romain Daubié — pour (par délégation)Olivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pourPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Sandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pour (par délégation)Nicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pourAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — pourOlivier Becht — pourHervé Berville — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — pour (par délégation)Anthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pour (par délégation)Eléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — pour (par délégation)Lionel Causse — pour (par délégation)Thomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Pierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Emmanuelle Hoffman — pourSébastien Huyghe — pourJean-Michel Jacques — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Jean Laussucq — pourMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pour (par délégation)Annaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pour (par délégation)Roland Lescure — pourPauline Levasseur — pourBrigitte Liso — pour (par délégation)Sylvain Maillard — pour (par délégation)Bastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — pourLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pour (par délégation)Karl Olive — pour (par délégation)Sophie Panonacle — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pour (par délégation)Franck Riester — pour (par délégation)Véronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Charles Rodwell — pourAnne-Sophie Ronceret — pourMarie-Ange Rousselot — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — pour (par délégation)Freddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pour (par délégation)Jean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pour (par délégation)Stéphane Vojetta — pour (par délégation)Éric Woerth — pourCaroline Yadan — pour (par délégation)Xavier Albertini — pourHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourPhilippe Fait — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pour (par délégation)Félicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pourXavier Lacombe — pourThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — pour (par délégation)Christine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pour (par délégation)Lise Magnier — pour (par délégation)Jean Moulliere — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — pour (par délégation)Jean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pour (par délégation)Frédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — pour (par délégation)Fabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinSylvie Dezarnaud — pour (par délégation)Fabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — pourNicolas Forissier — pour (par délégation)Philippe Gosselin — pourJustine Gruet — pour (par délégation)Michel Herbillon — pourVincent Jeanbrun — pour (par délégation)Philippe Juvin — pour (par délégation)Corentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinThierry Liger — pourEric Liégeon — pourOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — pour (par délégation)Jérôme Nury — pourÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — abstentionAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Antoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — pourOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pour (par délégation)José Beaurain — pourChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Pascale Bordes — pour (par délégation)Anthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pour (par délégation)Eddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pourCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — pour (par délégation)Gaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pour (par délégation)Christian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pour (par délégation)Michel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pour (par délégation)Sébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pour (par délégation)Pascal Jenft — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — pour (par délégation)Sylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — pour (par délégation)Julie Lechanteux — pourNadine Lechon — pour (par délégation)Gisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pour (par délégation)Pascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pour (par délégation)Yaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — pour (par délégation)Thierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pour (par délégation)Joseph Rivière — pour (par délégation)Laurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — pour (par délégation)Anne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — pour (par délégation)Antoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — pourFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — pourMarina Ferrari — pourAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — pour (par délégation)Marie-Agnès Poussier-Winsback — pour (par délégation)Véronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin
Pour 261 Contre 107 Abstention 40 Non-votant 1 N'a pas pris part 169
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