17ᵉ législature ·
scrutin n° 5633 · scrutin public ordinaire ·
23 février 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 84 ·
Pour 27 ·
Contre 57 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 27Contre 57Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 486
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 5