geheim.land Votes du Parlement

17ᵉ législature · scrutin n° 6184 · scrutin public solennel · 14 avril 2026 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 530 · Pour 275 · Contre 225 · Abstention 30 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — contre (par délégation)Julien Brugerolles — contreÉdouard Bénard — contre (par délégation)Jean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — contreÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Karine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — contreYannick Monnet — contre (par délégation)Marcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contre (par délégation)Mereana Reid Arbelot — contre (par délégation)Davy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — contre (par délégation)Nadège Abomangoli — contre (par délégation)Laurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contre (par délégation)Raphaël Arnault — contre (par délégation)Anaïs Belouassa-Cherifi — contreShéhérazade Bentorki — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — contreAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contre (par délégation)Hadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — contreJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — contre (par délégation)Aly Diouara — contre (par délégation)Alma Dufour — contre (par délégation)Karen Erodi — contreMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — contreZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Abdelkader Lahmar — contre (par délégation)Maxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contre (par délégation)Arnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contre (par délégation)Jérôme Legavre — contreSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contre (par délégation)Marianne Maximi — contre (par délégation)Marie Mesmeur — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Sandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contre (par délégation)Mathilde Panot — contreRené Pilato — contre (par délégation)François Piquemal — contre (par délégation)Thomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Arnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contre (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — contre (par délégation)Andrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contre (par délégation)Paul Vannier — contre (par délégation)Pouria Amirshahi — contre (par délégation)Christine Arrighi — contreClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — contre (par délégation)Lisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreBenoît Biteau — contreArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contre (par délégation)Cyrielle Chatelain — contre (par délégation)Alexis Corbière — contre (par délégation)Hendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — contre (par délégation)Charles Fournier — contre (par délégation)Marie-Charlotte Garin — contre (par délégation)Damien Girard — contreSteevy Gustave — contre (par délégation)Catherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contre (par délégation)Tristan Lahais — contre (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Eva Sas — contre (par délégation)Sabrina Sebaihi — contre (par délégation)Danielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contre (par délégation)Boris Tavernier — contre (par délégation)Nicolas Thierry — contre (par délégation)Dominique Voynet — contreMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — contreChristian Baptiste — contreFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — contre (par délégation)Laurent Baumel — contre (par délégation)Belkhir Belhaddad — contreBéatrice Bellay — contreKarim Benbrahim — contre (par délégation)Mickaël Bouloux — contre (par délégation)Dorine Bregman — contreElie Califer — contre (par délégation)Colette Capdevielle — contrePaul Christophle — contrePierrick Courbon — contre (par délégation)Alain David — contreArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — contre (par délégation)Fanny Dombre Coste — contrePeio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — contre (par délégation)Martine Froger — contreDenis Fégné — contreGuillaume Garot — contre (par délégation)Océane Godard — contreJulien Gokel — contrePascale Got — contreJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — contre (par délégation)Ayda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — contreSacha Houlié — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contre (par délégation)Philippe Naillet — contre (par délégation)Jacques Oberti — contreSophie Pantel — abstentionMarc Pena — contre (par délégation)Anna Pic — contre (par délégation)Christine Pirès Beaune — contre (par délégation)Dominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — contreChristophe Proença — contre (par délégation)Valérie Rossi — contre (par délégation)Claudia Rouaux — contre (par délégation)Aurélien Rousseau — contreFabrice Roussel — contreSandrine Runel — contre (par délégation)Marie Récalde — contreSébastien Saint-Pasteur — contreIsabelle Santiago — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contreArnaud Simion — contreThierry Sother — contre (par délégation)Céline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — contreBoris Vallaud — contre (par délégation)Roger Vicot — contreJiovanny William — contre (par délégation)Audrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — abstentionJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — abstention (par délégation)Max Mathiasin — abstentionLaurent Mazaury — pourPaul Molac — contreChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pour (par délégation)Olivier Serva — abstention (par délégation)David Taupiac — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — pour (par délégation)Charles de Courson — pourConstance de Pélichy — contreErwan Balanant — abstentionGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — abstention (par délégation)Philippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pour (par délégation)Olivier Falorni — pourMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pour (par délégation)Perrine Goulet — pour (par délégation)Jean-Carles Grelier — pour (par délégation)Carole Guillerm — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Sandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — contrePascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — pourHubert Ott — pourDidier Padey — pourJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — contreAntoine Armand — abstentionGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Élisabeth Borne — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contreLionel Causse — contreThomas Cazenave — abstention (par délégation)Jean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — abstention (par délégation)Nathalie Coggia — contre (par délégation)François Cormier-Bouligeon — abstentionJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — contreMarc Ferracci — abstention (par délégation)Jean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — contre (par délégation)Jean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — abstention (par délégation)Jean-Michel Jacques — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — pour (par délégation)Benoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinAlim Latrèche — contre (par délégation)Michel Lauzzana — abstention (par délégation)Sandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — abstention (par délégation)Constance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — abstention (par délégation)Nicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — pour (par délégation)Brigitte Liso — abstentionMarie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — contre (par délégation)Bastien Marchive — contreChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Graziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — contre (par délégation)Laure Miller — pourJoséphine Missoffe — abstentionChristophe Mongardien — contreKarl Olive — pour (par délégation)Sophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contre (par délégation)Véronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — abstentionAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contreMikaele Seo — pour (par délégation)Charles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — abstentionLiliana Tanguy — abstentionJean Terlier — pourPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — abstentionAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — abstentionChristopher Weissberg — abstention (par délégation)Caroline Yadan — abstention (par délégation)Xavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pour (par délégation)Bertrand Bouyx — pour (par délégation)Jean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pour (par délégation)Michel Criaud — pourPhilippe Fait — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)François Gernigon — contreFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourThomas Lam — pourChristine Le Nabour — abstentionDidier Lemaire — pourVéronique Ludmann — pourLise Magnier — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — pour (par délégation)Jean-François Portarrieu — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — contre (par délégation)Michel Barnier — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Anne-Laure Blin — pour (par délégation)Sylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pour (par délégation)Hubert Brigand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pour (par délégation)François-Xavier Ceccoli — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — pour (par délégation)Vincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — abstention (par délégation)Lionel Duparay — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pour (par délégation)Michel Herbillon — pourPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — pourEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — pour (par délégation)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pour (par délégation)Frédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — pourYannick Neuder — pour (par délégation)Jérôme Nury — pourÉric Pauget — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Pierre Taite — pour (par délégation)Jean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Nicolas Tryzna — pour (par délégation)Antoine Vermorel — abstentionJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — abstentionAlexandre Allegret-Pilot — pour (par délégation)Charles Alloncle — pour (par délégation)Matthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — pour (par délégation)Éric Ciotti — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — pour (par délégation)Olivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — pour (par délégation)Sophie Ricourt Vaginay — pour (par délégation)Vincent Trébuchet — pourAntoine Valentin — pourGérault Verny — pourFranck Allisio — pour (par délégation)Maxime Amblard — pour (par délégation)Bénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — abstentionChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Anthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pourCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Catherine Dellong Meng — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pour (par délégation)Julien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — pour (par délégation)José Gonzalez — pourFlorence Goulet — pour (par délégation)Géraldine Grangier — pour (par délégation)Monique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — pour (par délégation)Michel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pour (par délégation)Sébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — pour (par délégation)Alexis Jolly — pourTiffany Joncour — pourSylvie Josserand — pour (par délégation)Florence Joubert — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pour (par délégation)Robert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pour (par délégation)Nadine Lechon — pour (par délégation)Gisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pour (par délégation)Julien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourKévin Mauvieux — pour (par délégation)Nicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pourThibaut Monnier — pour (par délégation)Serge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pour (par délégation)Julien Odoul — pourCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — pour (par délégation)Laurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pour (par délégation)Anne Sicard — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — pourCyril Tribuiani — pourAntoine Villedieu — pourFrédéric-Pierre Vos — pour (par délégation)Frédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourAnne Genetet — contrePatrick Hetzel — pourValérie Létard — pourLaurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourAgnès Pannier-Runacher — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — pour (par délégation)Marie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — pourPhilippe Bonnecarrère — pour (par délégation)Philippe Brun — contreSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — pourAurélien Pradié — pour (par délégation)Raphaël Schellenberger — pour (par délégation)Lionel Vuibert — pour
Pour 275 Contre 225 Abstention 30 Non-votant 2 N'a pas pris part 45
source · 4 mises au point

Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L17V6184 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte