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17ᵉ législature · scrutin n° 790 · scrutin public solennel · 12 février 2025 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 516 · Pour 451 · Contre 0 · Abstention 65 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — pourÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — abstentionÉmeline K/Bidi — pour (par délégation)Karine Lebon — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — pour (par délégation)Emmanuel Maurel — pourYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — pour (par délégation)Nicolas Sansu — pourEmmanuel Tjibaou — pour (par délégation)Nadège Abomangoli — abstention (par délégation)Laurent Alexandre — abstentionGabriel Amard — abstention (par délégation)Ségolène Amiot — abstentionFarida Amrani — abstentionRodrigo Arenas — abstention (par délégation)Raphaël Arnault — abstentionAnaïs Belouassa-Cherifi — abstentionUgo Bernalicis — abstentionChristophe Bex — abstention (par délégation)Carlos Martens Bilongo — abstentionManuel Bompard — abstentionIdir Boumertit — abstentionLouis Boyard — abstention (par délégation)Pierre-Yves Cadalen — abstentionAymeric Caron — abstentionSylvain Carrière — abstentionGabrielle Cathala — abstentionBérenger Cernon — abstentionSophia Chikirou — abstention (par délégation)Hadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — abstentionJean-François Coulomme — abstentionSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — abstention (par délégation)Karen Erodi — abstentionMathilde Feld — abstention (par délégation)Emmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — abstentionPerceval Gaillard — abstention (par délégation)Clémence Guetté — abstention (par délégation)David Guiraud — abstentionZahia Hamdane — abstentionMathilde Hignet — abstentionAndy Kerbrat — abstention (par délégation)Bastien Lachaud — abstentionAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — abstention (par délégation)Élise Leboucher — abstentionJérôme Legavre — abstentionSarah Legrain — abstention (par délégation)Claire Lejeune — abstentionMurielle Lepvraud — abstentionAntoine Léaument — abstentionÉlisa Martin — abstentionDamien Maudet — abstention (par délégation)Marianne Maximi — abstentionMarie Mesmeur — abstentionManon Meunier — abstention (par délégation)Jean-Philippe Nilor — abstention (par délégation)Sandrine Nosbé — abstentionDanièle Obono — abstentionNathalie Oziol — abstentionMathilde Panot — abstentionRené Pilato — abstentionFrançois Piquemal — abstentionThomas Portes — abstentionLoïc Prud'homme — abstention (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — abstention (par délégation)Arnaud Saint-Martin — abstentionAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — abstention (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — abstentionAurélien Taché — abstentionAndrée Taurinya — abstention (par délégation)Matthias Tavel — abstention (par délégation)Aurélie Trouvé — abstentionPaul Vannier — abstention (par délégation)Pouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — pour (par délégation)Clémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pour (par délégation)Delphine Batho — pour (par délégation)Lisa Belluco — pour (par délégation)Karim Ben Cheikh — pour (par délégation)Benoît Biteau — pourArnaud Bonnet — pour (par délégation)Nicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — pourSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pour (par délégation)Tristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — pourEva Sas — pour (par délégation)Sabrina Sebaihi — pour (par délégation)Danielle Simonnet — pour (par délégation)Sophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — pour (par délégation)Nicolas Thierry — pourDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pour (par délégation)Fabrice Barusseau — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — pour (par délégation)Karim Benbrahim — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — pour (par délégation)Pierrick Courbon — pourAlain David — pour (par délégation)Arthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pour (par délégation)Peio Dufau — pour (par délégation)Iñaki Echaniz — pour (par délégation)Romain Eskenazi — pourOlivier Faure — pour (par délégation)Martine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — pourPascale Got — pour (par délégation)Emmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pour (par délégation)Céline Hervieu — pourFrançois Hollande — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pour (par délégation)Estelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pour (par délégation)Jacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pour (par délégation)Anna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pour (par délégation)Dominique Potier — pourPierre Pribetich — pourChristophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — pour (par délégation)Aurélien Rousseau — pour (par délégation)Fabrice Roussel — pour (par délégation)Sandrine Runel — pourMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — pour (par délégation)Hervé Saulignac — pourArnaud Simion — pour (par délégation)Thierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — pour (par délégation)Jean-Pierre Bataille — pour (par délégation)Joël Bruneau — pourMichel Castellani — pour (par délégation)Salvatore Castiglione — pourPaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — pour (par délégation)David Habib — pour (par délégation)Harold Huwart — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Laurent Mazaury — pour (par délégation)Paul Molac — pourChristophe Naegelen — pour (par délégation)Laurent Panifous — pourNicole Sanquer — pourOlivier Serva — pour (par délégation)David Taupiac — pourStéphane Viry — pour (par délégation)Jean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Estelle Youssouffa — pourCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — pourDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourAntoine Armand — pourGabriel Attal — pourOlivier Becht — pour (par délégation)Hervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pour (par délégation)Céline Calvez — pourEléonore Caroit — pour (par délégation)Vincent Caure — pourLionel Causse — pour (par délégation)Thomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Pierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pour (par délégation)Olga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pourEmmanuelle Hoffman — pourSébastien Huyghe — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Jean Laussucq — pour (par délégation)Michel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Constance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pour (par délégation)Nicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — pourRoland Lescure — pourPauline Levasseur — pourBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — pourPaul Midy — pourLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pour (par délégation)Karl Olive — pourSophie Panonacle — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — pourVéronique Riotton — pour (par délégation)Stéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Charles Rodwell — pourAnne-Sophie Ronceret — pourMarie-Ange Rousselot — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pour (par délégation)Bertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pour (par délégation)Stéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — pour (par délégation)Xavier Albertini — pourHenri Alfandari — pour (par délégation)Béatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pour (par délégation)Sylvain Berrios — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourPhilippe Fait — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourXavier Lacombe — pour (par délégation)Thomas Lam — pourAnne Le Hénanff — pourChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pour (par délégation)Lise Magnier — pourJean Moulliere — pourNaïma Moutchou — non-votant — présidence de la séanceJérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — pour (par délégation)Jean-François Portarrieu — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pourXavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — pour (par délégation)Sylvie Bonnet — pour (par délégation)Émilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pour (par délégation)Hubert Brigand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pour (par délégation)François-Xavier Ceccoli — pour (par délégation)Pierre Cordier — pour (par délégation)Josiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — pour (par délégation)Vincent Descoeur — pourSylvie Dezarnaud — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — pourPhilippe Gosselin — pour (par délégation)Justine Gruet — pour (par délégation)Michel Herbillon — pourVincent Jeanbrun — pourPhilippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — pour (par délégation)Thierry Liger — pourEric Liégeon — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pourJérôme Nury — pourÉric Pauget — pour (par délégation)Christelle Petex — pour (par délégation)Alexandre Portier — pour (par délégation)Nicolas Ray — pour (par délégation)Vincent Rolland — pour (par délégation)Michèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — pour (par délégation)Jean-Louis Thiériot — pourAntoine Vermorel — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — pour (par délégation)Brigitte Barèges — pour (par délégation)Matthieu Bloch — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — pour (par délégation)Éric Ciotti — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pour (par délégation)Maxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — pour (par délégation)Gérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pourChristophe Barthès — pour (par délégation)Romain Baubry — pour (par délégation)José Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pour (par délégation)Bruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pour (par délégation)Frédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pour (par délégation)Jorys Bovet — pourJérôme Buisson — pour (par délégation)Eddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pourCaroline Colombier — pour (par délégation)Nathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — pour (par délégation)Nicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pour (par délégation)Guillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — pour (par délégation)Stéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — pour (par délégation)Jordan Guitton — pourMarine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — pour (par délégation)Sébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — pourSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — pour (par délégation)Robert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pour (par délégation)Nadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pour (par délégation)Katiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pour (par délégation)Alexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pour (par délégation)Thomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — pour (par délégation)Julien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — pour (par délégation)Alexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pour (par délégation)Arnaud Sanvert — pourPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — pour (par délégation)Jean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — pour (par délégation)Thierry Tesson — pourLionel Tivoli — pour (par délégation)Romain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — pour (par délégation)Frédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pour (par délégation)Paul Christophe — pourMarina Ferrari — pourAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pour (par délégation)Véronique Besse — pourPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — pourStella Dupont — pourChristine Engrand — pourSophie Errante — pour (par délégation)Daniel Grenon — pourAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour
Pour 451 Contre 0 Abstention 65 Non-votant 2 N'a pas pris part 60
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