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17ᵉ législature · scrutin n° 2956 · scrutin public ordinaire · 8 juillet 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté Votants 425 · Pour 158 · Contre 264 · Abstention 3 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — pourJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pourKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — pourEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — pourDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pour (par délégation)Gabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourRaphaël Arnault — pourAnaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — pourAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pour (par délégation)Clémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pourAbdelkader Lahmar — pourMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pourSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pour (par délégation)Matthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pour (par délégation)Christine Arrighi — pourClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — pourArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pourDamien Girard — pourSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pour (par délégation)Jean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — pourEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pour (par délégation)Dominique Voynet — pourMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — pourPierrick Courbon — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — pourMartine Froger — abstentionDenis Fégné — pour (par délégation)Guillaume Garot — pourOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — pourPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pour (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — pourChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — pourJean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — contreMichel Castellani — pourSalvatore Castiglione — contrePaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — contreHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — contreNicole Sanquer — contreOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreOlivier Falorni — pourMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — contrePascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contre (par délégation)Antoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — contreOlivier Becht — contreHervé Berville — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contre (par délégation)Lionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — contreJean-Marie Fiévet — contreMoerani Frébault — contreJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — contreOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Hoffman — contreSébastien Huyghe — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — contreMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — contreMarie Lebec — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — contrePauline Levasseur — contreBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contre (par délégation)Sandra Marsaud — contre (par délégation)Denis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreVéronique Riotton — contreMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — contreMarie-Ange Rousselot — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreStéphane Travert — contreAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreXavier Albertini — contreHenri Alfandari — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — contreBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — contrePhilippe Fait — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreXavier Lacombe — contreThomas Lam — contreAnne Le Hénanff — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — contreLise Magnier — contreJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — non-votant — présidence de la séanceJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreLaetitia Saint-Paul — contre (par délégation)Vincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — contreAnne-Laure Blin — contreSylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — contreHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreSylvie Dezarnaud — contre (par délégation)Fabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — contrePhilippe Gosselin — contre (par délégation)Justine Gruet — contreMichel Herbillon — contreVincent Jeanbrun — contrePhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — contreThierry Liger — contreEric Liégeon — contreSébastien Martin — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — contre (par délégation)Alexandre Portier — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — contreÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — contreBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — contreBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — contreMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — contreVincent Trébuchet — contreGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — contreAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — contreJorys Bovet — contreJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreBruno Clavet — contreCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Jocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreAntoine Golliot — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — contre (par délégation)Sylvie Josserand — contreFlorence Joubert — contreHélène Laporte — contreLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — contreNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — contreRené Lioret — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — contrePascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contre (par délégation)Thibaut Monnier — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — contre (par délégation)Thomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — contreThierry Perez — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — contre (par délégation)Laurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contre (par délégation)Alexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreThierry Tesson — contreLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — contrePaul Christophe — contreMarina Ferrari — contreAnne Genetet — contrePatrick Hetzel — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — pourStéphane Chouin — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — contreStella Dupont — contreChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contreDaniel Grenon — contreAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreLionel Vuibert — contre
Pour 158 Contre 264 Abstention 3 Non-votant 2 N'a pas pris part 151
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