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17ᵉ législature · scrutin n° 3111 · scrutin public ordinaire · 25 octobre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 271 · Pour 107 · Contre 160 · Abstention 4 · Non-votants 15
Soumya Bourouaha — contreJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — contreJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — contreAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contre (par délégation)Andy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Arnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contre (par délégation)Matthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contrePouria Amirshahi — contre (par délégation)Christine Arrighi — contreClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — contreLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contreHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contreDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contre (par délégation)Catherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — contre (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contre (par délégation)Jean-Louis Roumégas — contre (par délégation)Sandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contreBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contreDominique Voynet — contreMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — contreColette Capdevielle — contrePaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — contreAlain David — contreArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — contreFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — contreMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — contreGuillaume Garot — contreOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — contre (par délégation)Emmanuel Grégoire — contreJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — contreSacha Houlié — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — contre (par délégation)Jacques Oberti — contreSophie Pantel — contreMarc Pena — contre (par délégation)Anna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contrePierre Pribetich — contreChristophe Proença — contreValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — contreFabrice Roussel — contreSandrine Runel — contreMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — contreArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — contreBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — contreEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — non-votant — présidence de la séancePhilippe Bolo — contreBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — abstentionLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contre (par délégation)Emmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — abstentionFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreGabriel Attal — contreOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contre (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — contreEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contre (par délégation)Moerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — contre (par délégation)Emmanuelle Hoffman — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — contre (par délégation)Guillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — contre (par délégation)Nicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — contre (par délégation)Liliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — contreStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contre (par délégation)Thierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — abstentionPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinXavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — pourAnne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — pourLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — pourSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinSylvie Dezarnaud — pour (par délégation)Fabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinThierry Liger — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pour (par délégation)Frédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — pour (par délégation)Alexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — pourAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pour (par délégation)Laurent Wauquiez — pourÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — pourÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — pour (par délégation)Gérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — pourMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pour (par délégation)Christophe Bentz — pourThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — pour (par délégation)Bruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Pascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pour (par délégation)Sébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — pourCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — pour (par délégation)Edwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — pour (par délégation)Thierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pour (par délégation)Antoine Golliot — pour (par délégation)José Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pour (par délégation)Marine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pour (par délégation)Philippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — pourMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — pourSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pour (par délégation)Anne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pourFrédéric-Pierre Vos — pourFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementAnne Genetet — contre (par délégation)Patrick Hetzel — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — contreSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contre (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin
Pour 107 Contre 160 Abstention 4 Non-votant 15 N'a pas pris part 291
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