17ᵉ législature ·
scrutin n° 3546 · scrutin public ordinaire ·
7 novembre 2025 · demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
Votants 213 ·
Pour 74 ·
Contre 107 ·
Abstention 32 · Non-votants 15
Pour 74Contre 107Abstention 32Non-votant 15N'a pas pris part 346
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 3