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17ᵉ législature · scrutin n° 3689 · scrutin public ordinaire · 12 novembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 307 · Pour 86 · Contre 215 · Abstention 6 · Non-votants 14
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — contreJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — contreÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contreRaphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contreLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — contreMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contre (par délégation)Andy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contreAbdelkader Lahmar — contreMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreClaire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreMarie Mesmeur — contreManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — contreChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — contreLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — contreArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — contreMarie-Charlotte Garin — contreDamien Girard — contreSteevy Gustave — contreCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — contre (par délégation)Jean-Claude Raux — contreSandra Regol — contre (par délégation)Jean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — contreNicolas Thierry — contreDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — contreBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — contreElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — contrePaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — contreAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — contrePeio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — contreDenis Fégné — contreGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — contreJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — contreEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — contreAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — contreSacha Houlié — contreChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — contreSophie Pantel — contreMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — contreChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — contreValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — contreAurélien Rousseau — contreFabrice Roussel — contreSandrine Runel — contreMarie Récalde — contreSébastien Saint-Pasteur — contreIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — contreArnaud Simion — contreThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contreYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — contreJean-Luc Warsmann — contreEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — contre (par délégation)Erwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — contreDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — contreHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contre (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contre (par délégation)Nathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contreMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contreMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — contreBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — contreChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contre (par délégation)Paul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contre (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — contreFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — contreAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — contreBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — contrePhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreAnne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contreJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — contre (par délégation)Béatrice Piron — contreChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contre (par délégation)Vincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — contre (par délégation)Nicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — contreEric Liégeon — contreVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — contre (par délégation)Christelle Minard — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — contreAlexandre Portier — contreNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — contre (par délégation)Jean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — contreÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — pour (par délégation)Gérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — pourMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pourChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pour (par délégation)Nathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pour (par délégation)Alexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — pourAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pour (par délégation)Marie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — pourLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — pourMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementAnne Genetet — contrePatrick Hetzel — abstentionVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pour (par délégation)Stella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 86 Contre 215 Abstention 6 Non-votant 14 N'a pas pris part 252
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