17ᵉ législature ·
scrutin n° 1286 · scrutin public ordinaire ·
7 avril 2025 · demandé par Président du groupe "Les Démocrates"
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 247 ·
Pour 26 ·
Contre 139 ·
Abstention 82
Pour 26Contre 139Abstention 82N'a pas pris part 327
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 3