17ᵉ législature ·
scrutin n° 5750 · scrutin public ordinaire ·
26 février 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté
Votants 51 ·
Pour 19 ·
Contre 31 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 19Contre 31Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 518
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6