17ᵉ législature ·
scrutin n° 7714 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté
Votants 103 ·
Pour 71 ·
Contre 29 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 71Contre 29Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 466
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7