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17ᵉ législature · scrutin n° 8429 · scrutin public ordinaire · 21 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Adopté Votants 352 · Pour 258 · Contre 84 · Abstention 10 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pourKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contreShéhérazade Bentorki — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — contre (par délégation)Aly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — contreMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — contreMarie Mesmeur — contre (par délégation)Manon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — contreDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contre (par délégation)Mathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — abstentionArnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contrePouria Amirshahi — contreChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — contreArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — abstentionCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — abstentionSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — abstentionSandra Regol — abstentionJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — abstentionDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contreBoris Tavernier — contreNicolas Thierry — pourDominique Voynet — contreMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — abstentionFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — abstentionBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinDorine Bregman — contreElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — contrePaul Christophle — contrePierrick Courbon — pourAlain David — pourArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — contreIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — contreDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — contrePascale Got — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — abstentionFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — abstentionGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — n'a pas pris part au scrutinSophie Pantel — pourMarc Pena — contreAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — contrePierre Pribetich — contreChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — contreSandrine Runel — contreMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — contreArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJean Bodart — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pourSabine Gervais — pourPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — pourFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — contrePascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinPatricia Maussion — pourSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — pourDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — pourOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinMarie-Sophie Bernadeau — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinDanièle Carteron — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — pourLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — pourPauline Cestrières — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — contreMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinAlim Latrèche — pourMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourMarie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourAlexandra Martin (Gironde) — pourDenis Masséglia — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — pourPaul Midy — pourLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — pourSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourVéronique Riotton — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — pour (par délégation)Anne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — pourCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — pourHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourThomas Lam — pourChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinVéronique Ludmann — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourDominique Paillat — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — pourXavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourAnne-Laure Blin — pourJean-Yves Bonnefoy — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pour (par délégation)Ian Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — pourFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinCendrine Chazé — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — pourJérôme End — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pourEric Liégeon — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — pour (par délégation)Yannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pourEmeline Rey-Rinchet — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — pourJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — pourMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — pourMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinAntoine Valentin — pourGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — pourBernard Chaumeil — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pourCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Catherine Dellong Meng — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pourMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — pourÉdouard Jordan — pourSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — pourHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — pourRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourMarie-France Lorho — pour (par délégation)Philippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pourThibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pour (par délégation)Julien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinGabriel Tomatis — pourRomain Tonussi — pourCyril Tribuiani — pourAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — pourThierry Liger — pourLaurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourChristine Engrand — pourSophie Errante — pourDaniel Grenon — pourAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 258 Contre 84 Abstention 10 Non-votant 1 N'a pas pris part 221
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