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17ᵉ législature · scrutin n° 8431 · scrutin public solennel · 21 juillet 2026 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 426 · Pour 279 · Contre 81 · Abstention 66 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — abstentionJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contreKarine Lebon — abstentionJean-Paul Lecoq — abstentionFrédéric Maillot — pour (par délégation)Emmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pour (par délégation)Stéphane Peu — abstentionMereana Reid Arbelot — pourDavy Rimane — contre (par délégation)Nicolas Sansu — contreEmmanuel Tjibaou — abstention (par délégation)Nadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contre (par délégation)Farida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — contre (par délégation)Raphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contreShéhérazade Bentorki — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — contre (par délégation)Aymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contre (par délégation)Jean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — contre (par délégation)Aly Diouara — contre (par délégation)Alma Dufour — contre (par délégation)Karen Erodi — contreMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contre (par délégation)Sylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — contre (par délégation)Zahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Abdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — contre (par délégation)Aurélien Le Coq — contre (par délégation)Arnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contre (par délégation)Murielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contre (par délégation)Marianne Maximi — contreMarie Mesmeur — contre (par délégation)Manon Meunier — contre (par délégation)Jean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contre (par délégation)Nathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contre (par délégation)René Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — contre (par délégation)Thomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — contreArnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contre (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — contre (par délégation)Aurélien Taché — contre (par délégation)Andrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contre (par délégation)Aurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contrePouria Amirshahi — abstentionChristine Arrighi — pour (par délégation)Clémentine Autain — contre (par délégation)Léa Balage El Mariky — abstentionDelphine Batho — pour (par délégation)Lisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — pour (par délégation)Hendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — pour (par délégation)Steevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pour (par délégation)Tristan Lahais — pour (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — abstentionJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — pour (par délégation)Jean-Claude Raux — pourSandra Regol — abstention (par délégation)Jean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — abstention (par délégation)Eva Sas — pour (par délégation)Sabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — abstentionNicolas Thierry — pourDominique Voynet — abstentionMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — abstention (par délégation)Christian Baptiste — abstentionFabrice Barusseau — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — abstention (par délégation)Belkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — abstention (par délégation)Karim Benbrahim — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pour (par délégation)Dorine Bregman — abstentionElie Califer — pour (par délégation)Colette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — pourAlain David — pourArthur Delaporte — abstentionStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — abstention (par délégation)Peio Dufau — abstentionIñaki Echaniz — abstention (par délégation)Romain Eskenazi — abstentionOlivier Faure — abstention (par délégation)Martine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — abstention (par délégation)Guillaume Garot — pourOcéane Godard — abstentionPascale Got — pour (par délégation)Jérôme Guedj — pourStéphane Hablot — pour (par délégation)Ayda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — pour (par délégation)François Hollande — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourChantal Jourdan — abstentionMarietta Karamanli — pour (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — abstentionGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — abstentionPhilippe Naillet — abstention (par délégation)Jacques Oberti — abstention (par délégation)Sophie Pantel — abstentionMarc Pena — abstentionAnna Pic — abstention (par délégation)Christine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — abstentionChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — abstentionSandrine Runel — pourMarie Récalde — abstention (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — abstention (par délégation)Hervé Saulignac — pourArnaud Simion — pour (par délégation)Thierry Sother — abstentionCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pour (par délégation)Boris Vallaud — pour (par délégation)Roger Vicot — abstention (par délégation)Jiovanny William — abstention (par délégation)Audrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — pour (par délégation)Jean Bodart — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — abstentionPaul-André Colombani — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — pour (par délégation)Harold Huwart — pour (par délégation)Stéphane Lenormand — pour (par délégation)Max Mathiasin — pour (par délégation)Laurent Mazaury — pour (par délégation)Paul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourOlivier Serva — pour (par délégation)David Taupiac — pourStéphane Viry — pourJean-Luc Warsmann — pourEstelle Youssouffa — pour (par délégation)Charles de Courson — pourConstance de Pélichy — pour (par délégation)Erwan Balanant — pour (par délégation)Géraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pour (par délégation)Romain Daubié — abstentionMarc Fesneau — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pour (par délégation)Sabine Gervais — pour (par délégation)Perrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — pour (par délégation)Carole Guillerm — pourFrantz Gumbs — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Sandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — contrePascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pour (par délégation)Emmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourPatricia Maussion — pourSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — abstention (par délégation)Hubert Ott — pourDidier Padey — pour (par délégation)Jimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pour (par délégation)Philippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Gabriel Attal — pourOlivier Becht — pour (par délégation)Marie-Sophie Bernadeau — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Élisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinDanièle Carteron — pour (par délégation)Vincent Caure — pourLionel Causse — pourJean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Pierre Cazeneuve — pourPauline Cestrières — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Nathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pour (par délégation)Olga Givernet — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Sandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — pourAlim Latrèche — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Sandrine Le Feur — pour (par délégation)Didier Le Gac — pour (par délégation)Constance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourMarie-Philippe Lubet — pourSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pour (par délégation)Alexandra Martin (Gironde) — pourDenis Masséglia — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pourPaul Midy — pourLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — pour (par délégation)Sophie Panonacle — pour (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourVéronique Riotton — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Charles Rodwell — pour (par délégation)Anne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pour (par délégation)Mikaele Seo — pour (par délégation)Charles Sitzenstuhl — pour (par délégation)Bertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — pourCaroline Yadan — pourXavier Albertini — pourHenri Alfandari — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — pour (par délégation)Philippe Fait — pourAgnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)François Gernigon — pour (par délégation)Félicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pour (par délégation)Loïc Kervran — pourThomas Lam — pourChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pourVéronique Ludmann — pour (par délégation)Lise Magnier — pourDominique Paillat — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pour (par délégation)Anne-Cécile Violland — pour (par délégation)Michel Barnier — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bonnefoy — pour (par délégation)Sylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pour (par délégation)Ian Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — pourFabrice Brun — abstention (par délégation)François-Xavier Ceccoli — pour (par délégation)Cendrine Chazé — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourJulien Dive — abstentionVirginie Duby-Muller — pour (par délégation)Lionel Duparay — pourJérôme End — n'a pas pris part au scrutinAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pour (par délégation)Eric Liégeon — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — abstentionFrédérique Meunier — pour (par délégation)Christelle Minard — pour (par délégation)Yannick Neuder — pour (par délégation)Éric Pauget — pourAlexandre Portier — pourNicolas Ray — pour (par délégation)Emeline Rey-Rinchet — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Nicolas Tryzna — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — pour (par délégation)Élisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — contreMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — abstentionBernard Chaix — pourMarc Chavent — abstention (par délégation)Éric Ciotti — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — abstention (par délégation)Olivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — contre (par délégation)Maxime Michelet — abstentionÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pour (par délégation)Vincent Trébuchet — contre (par délégation)Antoine Valentin — pourGérault Verny — pour (par délégation)Franck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaumeil — abstentionSébastien Chenu — non-votant — présidence de la séance (par délégation)Roger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — abstention (par délégation)Caroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinCatherine Dellong Meng — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — abstentionChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — abstention (par délégation)Florence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — abstentionJulien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — n'a pas pris part au scrutinTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — abstention (par délégation)Édouard Jordan — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — abstentionRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — abstention (par délégation)Caroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — abstention (par délégation)Anaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — abstentionJean-Philippe Tanguy — abstention (par délégation)Michaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinGabriel Tomatis — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinCyril Tribuiani — abstentionAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pourPatrick Hetzel — pourThierry Liger — pourValérie Létard — pour (par délégation)Laurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourAgnès Pannier-Runacher — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourVéronique Besse — abstention (par délégation)Philippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — pour (par délégation)Stella Dupont — pourChristine Engrand — pourSophie Errante — pourDaniel Grenon — abstentionAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour (par délégation)
Pour 279 Contre 81 Abstention 66 Non-votant 2 N'a pas pris part 149
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