Monsieur le député, votre question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Retenu ce matin, il m’a demandé de vous transmettre ces éléments de réponse.Vous avez appelé son attention sur l’opération industrielle que constitue la fusion entre Alstom et la division mobilité de Siemens. Cette opération est d’une grande pertinence et peut être un modèle dans la constitution d’un leader industriel européen, capable de faire face à une concurrence intense et de se maintenir à la pointe de l’innovation.Parce que cette opération est autant cruciale pour Siemens que pour Alstom, qui sont de tailles très comparables, Siemens a souhaité détenir 50 % du capital de la nouvelle société mais a accepté de prendre des engagements très importants, demandés par l’État pour préserver les intérêts français. Ainsi, pendant une durée de quatre années, il n’y aura ni fermeture de site, ni départ contraint ; les compétences et les investissements en recherche et développement en France seront maintenus ; le siège de la nouvelle société sera situé en France et elle sera cotée à la bourse de Paris.La future entité pourra ainsi constituer un véritable champion industriel européen, disposant d’armes pour lutter face au leader chinois CRRC, qui dispose de capacités de production extrêmement importantes. Nous sommes très attentifs à ce que les mesures qui sont actuellement discutées avec les autorités européennes de la concurrence ne remettent pas en cause le bien-fondé économique de la fusion, mais également à ce qu’elles ne touchent que marginalement les sites et les employés français des deux groupes.Vous avez soulevé un certain nombre d’interrogations et proposé une forme de solution alternative. Nous sommes convaincus que les discussions menées avec les autorités de la concurrence et les autorités communautaires permettront de les convaincre du bien-fondé de cette fusion et d’écarter de facto la recherche de solutions alternatives. Nous considérons en effet, je l’ai déjà dit, que la fusion proposée est un modèle pertinent pour constituer ce champion européen.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 523, relative à la reconnaissance des travailleurs de l’amiante.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en septembre dernier, plusieurs commerçants de Saint-Arnoult-en-Yvelines ont subi de lourdes dégradations de leurs établissements à la suite d’actions menées par le mouvement « antispécisme ».La lutte pour le bien-être animal est légitime. Je suis moi-même...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, no 520, relative au passage au gaz H dans les Hauts-de-France.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, no 527, relative aux méthodes d’abattage et à la transparence pour le consommateur.
À l’origine d’un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre pays, l’amiante est aujourd’hui encore au cœur du combat de nombreux anciens salariés exposés. Dans le territoire du sud de l’Isère dont je suis l’élue, plusieurs cas illustrent la difficulté que rencontrent...
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Madame la députée, vous avez souhaité appeler l’attention d’Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui, ne pouvant malheureusement être présente, m’a demandé de répondre à sa place.Je veux d’emblée vous rassurer, concernant un sujet qui vous tient, je le sais, très à cœur et à propos duquel vous avez...
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Je vous présente tous mes vœux, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, ainsi qu’à vous tous, mes chers collègues.Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Maurice Leroy, député de la troisième circonscription du Loir-et-Cher, une lettre l’informant qu’il se...
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Différentes associations, notamment l’association L214, ont exposé au grand jour les pratiques scandaleuses auxquelles se livrent certains abattoirs dans notre pays, pratiques qui déconsidèrent une profession qui consent beaucoup d’efforts par ailleurs. L’opinion s’est émue à juste titre de ce mépris pour la...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Madame la ministre, nous avons dépassé le temps alloué à cette question.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le député, je serai chez vous dans trois mois et je rendrai des comptes sur toutes mes annonces. Comme vous le savez, je travaille dans la transparence et dans la confiance.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Merci pour votre question, chère Aurore Bergé, qui me permettra de préciser plusieurs éléments. Tout d’abord, je voudrais m’associer à votre inquiétude et soutenir les bouchers et les charcutiers qui ont été lâchement agressés. Ces événements sont intolérables dans un État de droit. Vous évoquiez le cas de...
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La parole est à M. Charles de la Verpillière.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Monsieur le député, je vous apporte la réponse du ministre de l’intérieur.Vous savez que le préfet de police dispose, à Paris, de la compétence générale en matière de police. Il est responsable en matière de sécurité, d’ordre public et de sécurité civile. La maire de Paris dispose de pouvoirs de police...
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L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu’il y a urgence : les lignes directrices fixées par l’ARCEP en 2015 ne correspondent plus, ou ne correspondent pas, à la réalité des coûts de raccordement. Il faut très rapidement aboutir à une solution qui facilite la commercialisation sur...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour exposer sa question, no 504, relative au dispositif MEDINF 57.
La démarche de structuration et de développement de l’enseignement de la musique et de la danse en Ardèche, dont vous avez rappelé les grands objectifs et les principaux résultats, participe d’une politique d’aménagement culturel du territoire et de démocratisation de la culture pilotée par le département de...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne le dossier MEDINF 57. Le plan « ma santé 2022 » entend promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé, afin de désencombrer les urgences grâce à des permanences de jour pour des soins non programmés et des...
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Il a raison.
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière pour accéder au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Depuis sa mise en place, ce dispositif a...
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La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 517, relative à la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet.