Je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, qui m’a chargée de répondre à votre question. Un épisode de sécheresse-réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, l’autorité administrative est tenue de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts, et non sur l’importance des dégâts. Concernant l’aléa sécheresse, deux critères cumulatifs sont mis en œuvre pour caractériser son intensité. Le premier est une condition géotechnique : un sol d’assise des constructions constitué d’argile sensible aux phénomènes de retrait ou de gonflement ; le second est une condition de nature météorologique : une sécheresse du sol d’intensité anormale.Je comprends l’inquiétude des sinistrés face à un examen de leur demande qui peut leur paraître long. Mais ce délai est incompressible, puisque l’analyse de ce critère météorologique d’une sécheresse est réalisée, chaque année et pour tout le territoire, sur la base d’un rapport de Météo France, comme vous l’avez dit, pour l’ensemble de l’année écoulée.Les demandes communales ne peuvent en conséquent être instruites qu’en année n+1, une fois toutes les données météorologiques de l’année effectivement recueillies. La réalisation de ce rapport nécessite un travail de plusieurs mois. Ainsi, le rapport relatif à l’année 2018 sera réalisé au cours du premier trimestre 2019.Dans la mesure où des centaines de communes ont déjà déposé des demandes de reconnaissance, il convient d’expertiser l’ensemble des dossiers au regard des données techniques nationales consolidées, sans risquer une iniquité de traitement entre territoires.Je souhaite cependant vous préciser que Météo France et les différents services de l’État concernés ont été sensibilisés sur la nécessité de traiter dans des délais raisonnables les demandes au titre de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2018. L’objectif est d’instruire l’ensemble des demandes reçues avant la fin du premier semestre 2019.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la députée, je connais votre investissement sur ce sujet et l’enjeu spécifique qu’il peut représenter sur votre territoire. Comme vous le savez, l’Agence régionale de santé – ARS – Grand Est a lancé en 2018 une mission sur l’accès aux soins urgents et non programmés, dans un contexte sensible, marqué par des...
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La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, no 518, relative à l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna.
Monsieur le ministre, lors de la venue du Président de la République en juin 2018 au port du Guilvinec, un livre noir de l’obligation de débarquement lui a été remis par le comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère.La réforme de 2013 de la politique commune de la pêche, la PCP, qui fixe...
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Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J’espère qu’elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des...
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L’enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de l’enseignement catholique. Le Gouvernement affirme à juste titre une grande ambition pour le primaire. C’est particulièrement légitime sur notre territoire, qui connaît de nombreux problèmes. Le Président de la...
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La parole est à Mme Émilie Cariou, pour exposer sa question, no 510, relative à l’offre médico-sociale.
La séance est suspendue.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Madame la ministre, ma question, qui s’adresse à Mme Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur les personnes en situation de handicap et le cas du territoire où je suis élue, la Meuse.Nous savons notre majorité et le Gouvernement particulièrement engagés dans l’amélioration de la vie...
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La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l’Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour exposer sa question, no 509, relative au plan loup 2018-2023.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour exposer sa question, no 496, relative à la situation des jeunes Réunionnais.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Dans la quatrième circonscription de l’Hérault, le pastoralisme fait partie intégrante de l’économie, de la culture et des traditions. Il permet de créer et de maintenir des emplois dans plusieurs filières, notamment dans la...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Bonne année 2019 à vous tous ici présents dans cet hémicycle !Madame la ministre des outre-mer, nos jeunes Réunionnais connaissent une situation extrêmement difficile et sont touchés de plein fouet par les inégalités qui séparent La Réunion de l’Hexagone. Ainsi, en 2013, seuls 36 % des 16-29 ans étaient scolarisés...
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Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin. Il m’a demandé de vous apporter ces éléments de réponse.Comme vous le rappelez, l’enseignement primaire public est concédé, à Wallis-et-Futuna, à la mission...
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Votre question est très importante, madame la députée. La France s’est opposée à cette obligation de débarquement, mais elle n’a pas été suivie par la majorité des autres États de l’Union européenne, qui l’ont acceptée. Le sujet est réel, car l’état des stocks de ces pêcheurs pourrait être remis en cause. Lors du...
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