Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin. Il m’a demandé de vous apporter ces éléments de réponse.Comme vous le rappelez, l’enseignement primaire public est concédé, à Wallis-et-Futuna, à la mission catholique. Pour assurer la direction et la gestion de l’enseignement catholique dans le premier degré, le conseil d’administration de la mission catholique mandate la direction de l’enseignement catholique qui a la responsabilité de mettre en œuvre cette convention de concession.Une convention régit cette concession depuis 1969. La convention pour la période 2012-2017 a fait l’objet d’une tacite reconduction en attendant sa réécriture. Celle-ci a débuté entre les services du ministère de l’éducation nationale, le vice-rectorat et la mission catholique ; beaucoup des sujets que vous avez abordés feront l’objet de discussions.Un maintien du niveau de la subvention pour les années 2017 et 2018 a d’ores et déjà été acté.Cette décision tient particulièrement compte des spécificités du territoire que vous rappelez et témoigne de l’engagement de l’État malgré la forte baisse démographique dans le premier degré.Les personnels enseignants en fonction dans le premier degré à Wallis-et-Futuna sont très largement recrutés au niveau baccalauréat. Ils ne remplissent donc pas les conditions d’accès au corps des professeurs des écoles.Néanmoins, le principe d’une revalorisation indiciaire de 20 points au profit des maîtres ayant atteint le dernier échelon de la hors classe depuis cinq ans a déjà été acté par avenant à la convention. Elle porte ainsi à 40 points d’indice la revalorisation des fins de carrière, ce qui est significatif et se compare favorablement à la grille indiciaire applicable au corps des instituteurs en métropole ou au corps des instituteurs néo-calédoniens.Enfin, je vous informe qu’une mission lancée en octobre 2018 par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse travaille actuellement à une meilleure adaptation des politiques éducatives et pédagogiques aux particularités des territoires. Votre proposition d’un classement en REP+ du territoire de Walllis-et-Futuna sera étudiée dans le cadre de cette mission, qui rendra ses conclusions en juin 2019.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Madame la ministre, ma question, qui s’adresse à Mme Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur les personnes en situation de handicap et le cas du territoire où je suis élue, la Meuse.Nous savons notre majorité et le Gouvernement particulièrement engagés dans l’amélioration de la vie...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l’Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes...
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La séance est reprise.
Je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, qui m’a chargée de répondre à votre question. Un épisode de sécheresse-réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de...
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La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour exposer sa question, no 509, relative au plan loup 2018-2023.
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Dans la quatrième circonscription de l’Hérault, le pastoralisme fait partie intégrante de l’économie, de la culture et des traditions. Il permet de créer et de maintenir des emplois dans plusieurs filières, notamment dans la...
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La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour exposer sa question, no 496, relative à la situation des jeunes Réunionnais.
(La prise de parole ci-dessus)
Bonne année 2019 à vous tous ici présents dans cet hémicycle !Madame la ministre des outre-mer, nos jeunes Réunionnais connaissent une situation extrêmement difficile et sont touchés de plein fouet par les inégalités qui séparent La Réunion de l’Hexagone. Ainsi, en 2013, seuls 36 % des 16-29 ans étaient scolarisés...
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Votre question est très importante, madame la députée. La France s’est opposée à cette obligation de débarquement, mais elle n’a pas été suivie par la majorité des autres États de l’Union européenne, qui l’ont acceptée. Le sujet est réel, car l’état des stocks de ces pêcheurs pourrait être remis en cause. Lors du...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, no 528, relative à la mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire.
Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, en demandant à son administration de la justice d’être sévère à l’égard des gilets jaunes, le Président de la République nous rappelle le peu de cas que la tête de l’État fait de l’indépendance de la justice, proclamée à tous les instants et dont lui-même se...
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Madame la députée, je vous lis la réponse de Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées : « L’accueil en Belgique de personnes en situation de handicap est un phénomène ancien, qui peut répondre à des motivations personnelles dans un parcours de vie librement choisi, liées à la proximité de ces...
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La parole est à Mme Fannette Charvier.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.